Nettoyage des locaux et des vitreries
Il s'agit d'une consultation passée en appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) et en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
Elle est relative à l'achat de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivant, réunis en groupement de commande : URSSAF de Haute Normandie, de Basse Normandie, de la Région Centre et Centre informatique UNICA (situé à Caen).
La convention constitutive du groupement de commande désigne l'urssaf de Haute Normandie comme coordonnateur de celui-ci ; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16.6.2008 susmentionné).
la consultation est fractionnée en 3 lots, détaillés au présent avis. Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Chaque lot sera attribué séparément et aboutira à la conclusion d'un marché distinct avec le titulaire retenu pour chaque lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (article 10 du code des marchés publics), sous peine de rejet de leur offre.
Les conditions particulières d'exécution des marchés sont définies le CCAP et les CCTP propres à chaque lot.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-01
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Avis de marché
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