Nettoyage des locaux des bâtiments du département des Yvelines. Lot no 1 - secteur géographique Est du Département. Lot no 2 - secteur géographique Nord du Département. Lot no 3 - secteur géographique Ouest du Département. Lot no 4 - secteur géographique Sud du Département

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés, dévolus en quatre lots séparés, ont pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du Département des Yvelines et ceux placés sous sa responsabilité.
Ces marchés comprennent une partie de prestations continues à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles, complémentaires et exceptionnelles commandées au fur et à mesure des besoins.
Une clause d'insertion est prévue pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour les prestations à la demande, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département au cours de chaque année d'exécution des marchés sous réserve du respect des montants minimum et maximum suivants.- lot no 1, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT- lot no 2, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT- lot no 3, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT- lot no 4, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306645
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Durée du marché : les marchés courent à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015. Renseignements administratifs : Conseil général des Yvelines, Monique Leconte, DPIC/SDFGMP/Service des marchés, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél. +33 139078373 Fax +33 139078738 Renseignements techniques : Conseil général des Yvelines, Pascale Audoin, DPIC/SDEET/ service bâtiments, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél +33 139077618 Fax +33 139078244 Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre). La visite aura lieu le lundi 29.9.2014 à 9:00 heures et débutera par 1) Hôtel du Département : 2 place André Mignot à Versailles, 2) Centre de protection maternelle et infantile (Pmi) : 3 bis impasse des Gendarmes à Versailles, 3) Immeuble Mermoz : 1-9 rue de la Patte d'Oie à Versailles, 4) Domaine La Bruyère : 3 rue Saint-Charles à Versailles, 5) Direction des Routes et des Transports : 2 rue Clément Ader à Versailles 6) Archives Départementales : quartier du Pas du Lac, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux 7) Foyer de l'enfance : allée du Belvédère au Pecq (78230). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, télécopieur +33 139078738, courriel : metienne@yvelines.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés, dévolus en quatre lots séparés, ont pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du Département des Yvelines et ceux placés sous sa responsabilité.
Ces marchés comprennent une partie de prestations continues à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles, complémentaires et exceptionnelles commandées au fur et à mesure des besoins.
Une clause d'insertion est prévue pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Est du Département.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Nord du Département.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique Ouest du Département.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique Sud du Département.
Quantité ou étendue:
Pour les prestations à la demande, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département au cours de chaque année d'exécution des marchés sous réserve du respect des montants minimum et maximum suivants.
- lot no 1, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT
- lot no 2, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT
- lot no 3, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR HT
- lot no 4, minimum 0 euros , maximum 70 000 EUR (HT).
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une et plusieurs reconductions.
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Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français les marchés comportent une option.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-401 à 404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
- a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché
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Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
A ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et /Ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
- techniques = moyens humains et techniques.
A ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
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- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des trois dernières années indiquant le maîre d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- les certificats de qualification ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points. Ce critère est décomposé comme suit :- montant de l'offre financière relative à la D.P.G.F. (60 points). Pour chaque lot, il sera établi 2 classements distincts :- 1 classement sur l'offre de base- 1 classement sur l'offre globale (base + option)- montant de l'offre financière relative au Bordereau de Prix Unitaire (10 points)
2. 2. Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points.pour chaque lot, les candidats détailleront les points suivants :2.1. Appréciation des moyens humains, à travers un mémoire technique, mis à disposition pour l'exécution des prestations continues et notamment l'encadrement et le suivi des prestations, nombre d'heures mensuelles (20 points).2.2. Appréciation des moyens matériels, à travers un mémoire technique et produits affectés pour l'exécution des prestations continues à travers la fourniture de la liste des produits et de leurs fiches techniques (10 points).le titulaire est tenu d'utiliser au minimum 60% de produits écolabellisés pour ses prestations de nettoyage. Sous ce taux, l'offre sera déclarée irrégulière
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : DPIC/SDFGMP/Service des marchés
Adresse postale: Nathalie Beau, 2 place André Mignot, bureau C302, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
Téléphone: +33 139078265 📞
Fax: +33 139078738 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DPIC / SDFGMP/ Service des marchés
Adresse postale: Nathalie Beau, 2 place André Mignot - bureau C302, remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - remise par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-401 à 404
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Durée du marché : les marchés courent à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015.
Renseignements administratifs :
Conseil général des Yvelines, Monique Leconte, DPIC/SDFGMP/Service des marchés, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél. +33 139078373 Fax +33 139078738
Renseignements techniques :
Conseil général des Yvelines, Pascale Audoin, DPIC/SDEET/ service bâtiments, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Tél +33 139077618 Fax +33 139078244
Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre).
La visite aura lieu le lundi 29.9.2014 à 9:00 heures et débutera par
1) Hôtel du Département : 2 place André Mignot à Versailles,
2) Centre de protection maternelle et infantile (Pmi) : 3 bis impasse des Gendarmes à Versailles,
3) Immeuble Mermoz : 1-9 rue de la Patte d'Oie à Versailles,
4) Domaine La Bruyère : 3 rue Saint-Charles à Versailles,
5) Direction des Routes et des Transports : 2 rue Clément Ader à Versailles
6) Archives Départementales : quartier du Pas du Lac, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux
7) Foyer de l'enfance : allée du Belvédère au Pecq (78230).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur +33 139078738, courriel : metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
Source: OJS 2014/S 173-306645 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027654
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306645
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Lot 1: Montant DPGF: 348 883,14 EUR HT (offre de base) et à bons de commande d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Lot 2: Montant DPGF: 170 129,59 EUR HT (offre de base) et à bons de commande d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Lot 3: Montant DPGF: 250 691,47 EUR HT (offre de base) et à bons de commande d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Lot 4: Montant DPGF: 299 982,41 EUR HT (offre de base) et à bons de commande d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 173 B, annonce nº 276 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Sud service
Adresse postale: 418 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530

2️⃣
Nom: Arc en ciel
Adresse postale: 29 rue Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2015/S 017-027654 (2015-01-20)