Nettoyage des gares maritimes et bâtiments annexes - nettoiement urbain des espaces extérieurs

Quantité ou étendue

Passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit:Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 1 800 000 EUR HT.Chaque année de marché correspond a priori à une année civile complète. Toutefois, dans l'hypothèse où la notification interviendrait tardivement la première année, l'appréciation des seuils s'effectuerait au prorata temporis du nombre de mois de marché restant à couvrir sur la période arrondi à l'entier supérieur.Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2015, ou de sa date de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Informations complémentaires

Nouvel appel d'offres en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure parue au JO no 2014/s 142-256009 du 26/07/2014. Avis de sans suite en cours de publication au JOUE et au BOAMP le 27.11.2014.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et financières (Exigence minimale: Le chiffre d'affaires minimal annuel sur les 3 dernières années devra être au moins égal à deux fois le seuil minimum annuel du présent marché) et les capacités professionnelles.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces listées à la rubrique 3.2 sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents de l'offre.

La visite des sites est obligatoire, les candidats n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée. Le jour de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre.

Pour prendre rendez-vous, les candidats devront s'adresser à M. Christophe Chaillan - christophe.chaillan@marseille-port.fr -Tél +33 491394993.

L'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la Joliette - bat b rdc

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201411016 - objet du marché ....".

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.