Nettoyage des bâtiments communautaires

Quantité ou étendue

Marché de services, portant sur le nettoyage des locaux (hors carreaux inaccessibles) de plusieurs bâtiments communautaires, ainsi que sur des prestations ponctuelles de nettoyage.Les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 comportent une clause d'exécution à caractère social, en application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.Le lot nº 3 est composé d'une tranche ferme (centre aquatique B. Albin et piscine de la Ronde-Couture) et d'une tranche conditionnelle (Centre aquatique de Sedan), en application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.Le lot no 10 est à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du même code.

Informations complémentaires

Durée du marché

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 (sous réserve de sa notification), reconductible deux fois tacitement par période d'un an.

Sélection des candidatures

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres

Transmission sous format papier

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service des marchés publics

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières Cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2014/ao.054.is - nettoyage des bâtiments communautaires - ne pas ouvrir ".

Transmission par voie électronique

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :

Candidature : pièces listées précédemment

Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;

- pour le lot no 10, le bordereau des prix unitaires, dûment renseigné ;

- pour les lots 1 à 9, un devis détaillé par lot et, le cas échéant, par tranche (lot nº 3) ou par équipement concerné (lot nº 3), correspondant au prix forfaitaire des prestations ;

- un mémoire technique présentant notamment les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des prestations, la fréquence des prestations proposées (tant au niveau du nettoyage que de la livraison des fournitures sanitaires, le cas échéant) ;

- une notice décrivant les produits d'entretien utilisés (au regard des spécifications techniques figurant dans le CCTP), ainsi que les fournitures sanitaires livrées ;

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :

Service de la Commande publique

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30559

08003 - Charleville-Mézières Cedex

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Dépôts et garanties exigés

lots no 3 et 5 du marché : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, à hauteur du montant de l'avance consentie. Cette garantie à première demande devra être transmise au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours suivant la date de démarrage du lot correspondant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.