Nettoyage de WC Publics

Ville de Saint Martin

Le présent marché a pour objet le nettoyage des WC publics. Ces missions concernent les opérations quotidiennes de nettoyage, la mise en place de personnel, l'approvisionnement de fournitures sanitaires, l'évacuation des déchets, les opérations de désinfection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ?

• Ville de Saint Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Locaux :— sanitaire du Front de Mer à Marigot,— sanitaire de Cul de Sac,— sanitaire Derrière immeuble de la Collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370469
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés : Par pli postal en recommandé avec accusé de réception Au service destinataire contre récépissé (cellule achats et marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00 heures) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin. Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Locaux :

— sanitaire du Front de Mer à Marigot,

— sanitaire de Cul de Sac,

— sanitaire Derrière immeuble de la Collectivité.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14/01/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 (version de septembre 2010).

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont toutefois acceptées, si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/01/015
Informations complémentaires

Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés :

Par pli postal en recommandé avec accusé de réception

Au service destinataire contre récépissé (cellule achats et marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00 heures) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin.

Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Le recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-370469 (2014-10-27)

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