Nettoyage de vitreries des batiments de la Ville et du CCAS de Caen et entretien des locaux du Théatre de Caen et de l'eglise Notre-Dame de la Gloriette

Ville de Caen

pour le lot no1, la Ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes est représenté par la Ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en oeuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009. Le lot no2 est conclu pour la Ville de Caen uniquement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359938
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les candidats sont tenus de participer à une visite obligatoire. A cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. Lot nº1 : le 20.11.2014 à 9:00, rendez-vous à l'accueil de l'hôtel de Ville (visite d'une durée de deux jours). Lot nº2 : le 19.11.2014 à 14:15, rendez-vous au Théatre, côté entrée des artistes. Renseignements techniques : Lot 1 - M. Huneau, tél. +33 611414138 - lot 2 - Mme Lhonneur, tél. +33 231304816. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour le lot no1, la Ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes est représenté par la Ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en oeuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009. Le lot no2 est conclu pour la Ville de Caen uniquement
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries - groupement de commandes Ville et CCAS de Caen
Brève description: Nettoyage des vitreries - groupement de commandes Ville et CCAS de Caen
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 44 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des locaux du Théatre de Caen et de l'eglise Notre-Dame de la Gloriette
Brève description:
Entretien des locaux du Théatre de Caen et de l'eglise Notre-Dame de la Gloriette
Quantité ou étendue: minimum 50 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: 14DAG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires)
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Situation économique et financière:
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, marquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DAG001
Informations complémentaires
Les candidats sont tenus de participer à une visite obligatoire. A cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans les locaux afin de prendre connaissance de leurs configurations. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. Lot nº1 : le 20.11.2014 à 9:00, rendez-vous à l'accueil de l'hôtel de Ville (visite d'une durée de deux jours). Lot nº2 : le 19.11.2014 à 14:15, rendez-vous au Théatre, côté entrée des artistes. Renseignements techniques : Lot 1 - M. Huneau, tél. +33 611414138 - lot 2 - Mme Lhonneur, tél. +33 231304816. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 203-359938 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100599
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359938
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Lot 1: ville: minimum: 3 000 EUR HT - maximum: 27 000 EUR HT CCAS: minimum: 2 000 EUR HT - maximum: 17 000 EUR HT lot 2 ville: minimum 50 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 203 B, annonce no 246 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Segid
Adresse postale: 4 impasse Initialis Citis
Commune postale: Herouville Saint Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Aber Proprete
Adresse postale: 11 rue Bel Air ZA de Verson
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
07

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2015/S 057-100599 (2015-03-18)
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