Nettoyage de locaux des organismes du site de Rambouillet (78)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Poste 1: nettoyage périodique des locaux des organismes situés dans l'enceinte du Quartier Estienne à Rambouillet.
Poste 2: nettoyage périodique de la plonge et des locaux affectés à la plonge de l'établissement public administratif (EPA) de Rambouillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. La procédure comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché mixte décomposé en 2 postes. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n+1). Le marché est reconductible, par décision expresse, pour:— une deuxième période débutant le 1er juillet n+1 et se terminant le 30 juin n+2;— une troisième période débutant le 1er juillet n+2 et se terminant le 30 juin n+3;— une dernière période débutant le 1er juillet n+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le montant maximum annuel est de 240 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain.potier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212601 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389227
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la plate-forme des achats de l'État (place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après: ccp_14-31 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises, soit sur support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support de papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la place http://marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word(.Doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la place pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire avant le dépôts des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poste 1: nettoyage périodique des locaux des organismes situés dans l'enceinte du Quartier Estienne à Rambouillet.
Poste 2: nettoyage périodique de la plonge et des locaux affectés à la plonge de l'établissement public administratif (EPA) de Rambouillet.
Quantité ou étendue:
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. La procédure comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché mixte décomposé en 2 postes. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n+1). Le marché est reconductible, par décision expresse, pour:
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— une deuxième période débutant le 1er juillet n+1 et se terminant le 30 juin n+2;
— une troisième période débutant le 1er juillet n+2 et se terminant le 30 juin n+3;
— une dernière période débutant le 1er juillet n+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le montant maximum annuel est de 240 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_14-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier militaire Général Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (imprimé Dc1);
— déclaration du candidat (imprimé Dc2);
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le CMP.
A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé est le mandat administratif (le comptable assignataire étant le directeur départemental des finances des Yvelines). Les sommes dues en l'exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de financement se fait sur les ressources budgétaires propres de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il impose la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2
Eric Chaffard Lucon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef / SCA / PFAF IDF / BAP / PA
Adresse postale: base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: plate-forme achats finances, Île-de-France – bureau achat public
Nom: Mindef / SCA / PFAF IDF / BAP / COP
Point de contact: plate-forme achats finances, Île-de-France, bureau achat public
Mme Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210915&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: plate-forme achats finances Île-de-France – bureau achat public
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210915&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_14-31
Informations complémentaires
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la plate-forme des achats de l'État (place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après: ccp_14-31 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises, soit sur support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support de papier dans les mêmes conditions de délai.
Afficher plus
Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la place http://marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word(.Doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la place pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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La visite des locaux est obligatoire avant le dépôts des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2014/S 220-389227 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065414
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389227
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 6.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 240 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Société générale de nettoyage et d'entretien (SGNE)
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Text_Icr_Lieu_Dit
Nom: Préfecture région Ile-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 038-065414 (2015-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage