Nettoyage de certains bâtiments de la Ville de Bayonne

Commune de Bayonne

Nettoyage de certains bâtiments de la Ville de Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services concernant les sols contaminés › Nettoyage et traitement du sol
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Pour le nettoyage de certains locaux, la Ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Les marchés conclus avec celles-ci ont pour objet le nettoyage régulier des locaux. Pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à réaliser en outre des prestations ponctuelles. A titre indicatif, celles-ci sont sommairement décrites et évaluées à l'article "Informations sur les lots" ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434499
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Complément aux articles Ii.1.3) et Ii.1.4): l'accord-cadre ne concerne que les prestations ponctuelles du marché susceptibles d'être commandées sur la base de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations régulières ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 77 cité ci-dessus. Complément à l'article Ii.1.4): la durée indiquée est une durée maximale. Complément à l'article Iii.2.4): seul le lot 6 est réservé. Complément à l'article Iii.2.1): le candidat au lot 4 doit remettre une proposition pour une prestation alternative obligatoire dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Transmission des plis: le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Des bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description: Nettoyage de certains bâtiments de la Ville de Bayonne.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bâtiments administratifs rive gauche: 1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres de l'hôtel de ville et de ses annexes, 2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) – estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 10 000 EUR (HT).

Bâtiments administratifs rive gauche:

1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres de l'hôtel de ville et de ses annexes,

2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande)

– estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 10 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Autres Bâtiments divers rive gauche: 1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres: du B.I.J. - de la boutique du Patrimoine - de la billetterie des arènes -des locaux associatifs du Château neuf (aile ouest) - de la maison des Barthes et du Muséum - bâtiment du jardin public; 2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 5 000.

Autres Bâtiments divers rive gauche:

1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres: du B.I.J. - de la boutique du Patrimoine - de la billetterie des arènes -des locaux associatifs du Château neuf (aile ouest) - de la maison des Barthes et du Muséum - bâtiment du jardin public;

2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 5 000.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Bâtiments rive droite: 1. Nettoyage régulier de l'espace socio-culturel de Sainte Croix - de la Maison de la Ville - de la Salle de musique - de la Salle Albizia - d'un local syndical - des locaux de la Police Municipale (Saint Esprit);2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 5 000.

Bâtiments rive droite:

1. Nettoyage régulier de l'espace socio-culturel de Sainte Croix - de la Maison de la Ville - de la Salle de musique - de la Salle Albizia - d'un local syndical - des locaux de la Police Municipale (Saint Esprit);

Numéro du lot: 4
Brève description:

Locaux gérés par la direction de la culture et du…

… patrimoine:1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres de la Maison des Associations - de la Salle Albizia - des bibliothèques- de l'ancien bâtiment de la direction interdépartementale des affaires maritimes - nettoyage uniquement des vitres du Musée Bonnat. 2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 10 000.

… patrimoine:

1. Nettoyage régulier des locaux et des vitres de la Maison des Associations - de la Salle Albizia - des bibliothèques- de l'ancien bâtiment de la direction interdépartementale des affaires maritimes - nettoyage uniquement des vitres du Musée Bonnat.

2. Nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 10 000.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Vitres: 1. nettoyage régulier des vitres de tous les sites non concernés par les autres lots (halles, écoles, salles de sports, crèches...); 2. nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 5 000.

Vitres:

1. nettoyage régulier des vitres de tous les sites non concernés par les autres lots (halles, écoles, salles de sports, crèches...);

2. nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 5 000.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Réservée aux Entreprises Adaptées (Ea) et aux…

… ESAT- 1. nettoyage régulier des bureaux municipaux et des vitres av. De la Légion Tchèque - de la Maison Bellecave; 2. nettoyages ponctuels (part à bons de commande) - estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 1 000.

… ESAT-

1. nettoyage régulier des bureaux municipaux et des vitres av. De la Légion Tchèque - de la Maison Bellecave;

2. nettoyages ponctuels (part à bons de commande)

- estimation annuelle de la part à bons de commande (conclue sans minimum ni maximum) en euro(s) HT: 1 000.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14dpi10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe Dc2 - forme libre);

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 - forme libre);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe Dc2 - forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

1. En vertu de l'article 15 du code des marchés publics le lot 6 est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2. L'exécution des lots 1, 2 et 4 du présent marché est soumise à des conditions de reprise du personnel dont le détail figure dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses administratives particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Centre technique municipal, ZA Saint-Frédéric
Point de contact: Direction du centre technique municipal
M. Frégonèse Emmanuel
Téléphone: +33 559466070 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dpi10
Informations complémentaires

Complément à l'article Ii.1.4): la durée indiquée est une durée maximale.

Complément à l'article Iii.2.4): seul le lot 6 est réservé.

Complément à l'article Iii.2.1): le candidat au lot 4 doit remettre une proposition pour une prestation alternative obligatoire dont le détail est donné dans le règlement de la consultation.

Transmission des plis: le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mois de décembre 2018.
Source: OJS 2014/S 246-434499 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136810
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434499
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la section V sont des estimations annuelles. Les marchés ont pour objet le nettoyage régulier des locaux mais pour chaque lot, le titulaire pourra être amené à réaliser en outre des prestations ponctuelles. Pour ces prestations, il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois pour la même période. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 215 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14DPI10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur technique et environnementale (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 42 avenue du Maréchal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

2️⃣
Nom: Nettoyage 2064
Adresse postale: 28 rue du Colonel Melville Lynch
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Wonder Cleaner
Adresse postale: 7 impasse Oihana
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2015/S 077-136810 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 714,67 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200317
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Complément rubrique II.1.3: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics avec un opérateur économique. Le montant indiqué au V.4 est un montant estimatif annuel établi à partir du DQE pour départager les candidats. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 245 B, annonce n° 215 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14DPI10/2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Coef. 4
2. Valeur technique et environnementale — Coef 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-René Etchegaray
Source: OJS 2015/S 110-200317 (2015-06-05)

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