Nettoiement de la Commune

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement des voiries (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, accompagnements de voiries, cours des centres de loisirs, cours d'écoles, sentiers, escaliers, souterrains, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux) et le récurage des trottoirs du centre Ville de la Commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché, se compose de deux lots:Lot nº 1: nettoiement des voiries de la commune.Lot nº 2: récurage des trottoirs des centre ville de la Commune.Le lot nº 1 consiste en des prestations régulières et ponctuelles de nettoiement mécanique et manuel (collecte et la mise en décharge des déchets et détritus y afférant) de la voirie communale (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, accompagnements de voiries, cours des centres de loisirs, cours d'écoles, sentiers, escaliers, souterrains, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux). Les prestations du lot 1 seront réalisées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent lot est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum et maximum.Le lot nº 2 consiste en des prestations de récurage de trottoirs du centre ville réalisés en dalles composites et en pavés béton autobloquants et des souterrains. Les prestations du lot 2 seront réalisées à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités annuelles de commandes sont comprises entre 9 000 mètres carrés et 36 000 mètres carrés.Le marché est attribué pour une durée de quatre années à compter du 1.9.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 14.8.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
Fax: +33 134804920 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-25 đź“…
Date de publication: 2014-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195974
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et 2 sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les deux lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com . Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «nettoiement de la commune». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «nettoiement de la commune». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement des voiries (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, accompagnements de voiries, cours des centres de loisirs, cours d'écoles, sentiers, escaliers, souterrains, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux) et le récurage des trottoirs du centre Ville de la Commune de Chatou (78400).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoiement des voiries de la commune
Brève description:
Le présent lot consiste en des prestations régulières et ponctuelles de nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale comprenant la collecte et la mise en décharge des déchets et détritus y afférant. Les prestations comprennent…
… principalement:— le balayage mécanique des voiries comprenant notamment 1 passage par semaine sur les sites définis comme prioritaire. Les prestations s'exécuteront du lundi au vendredi par une balayeuse avec 1 chauffeur et 2 agents accompagnateurs souffleurs,— le balayage manuel des voiries y compris centre de loisirs. Cette prestation comprend notamment 1 passage journalier sur les sites définis comme prioritaire et 1 demi journée par semaine en période de congés scolaires (hors Toussaint) pour les centres de loisirs. Les prestations s'exécuteront du lundi au samedi par 3 agents cantonniers non véhiculés, à la journée et 1 agent cantonnier véhiculé à la journée,— le balayage manuel des parcs, squares et jardins à hauteur d'une journée par semaine de novembre à avril et trois journées par semaine de mai à octobre,- le balayage manuel des cours des écoles maternelles et primaires à hauteur d'une 1 journée par semaine du 15 septembre au 15 décembre— le lavage des sols des souterrains et des passages couverts à hauteur d'une journée toutes les deux semaines,— le ramassage des feuilles mortes comprenant la mise à disposition d'un aspire feuille PL avec un chauffeur et deux à quatre agents souffleurs, pendant une journée du 15 septembre au 15 décembre de chaque année.
… principalement:
— le balayage mécanique des voiries comprenant notamment 1 passage par semaine sur les sites définis comme prioritaire. Les prestations s'exécuteront du lundi au vendredi par une balayeuse avec 1 chauffeur et 2 agents accompagnateurs souffleurs,
— le balayage manuel des voiries y compris centre de loisirs. Cette prestation comprend notamment 1 passage journalier sur les sites définis comme prioritaire et 1 demi journée par semaine en période de congés scolaires (hors Toussaint) pour les centres de loisirs. Les prestations s'exécuteront du lundi au samedi par 3 agents cantonniers non véhiculés, à la journée et 1 agent cantonnier véhiculé à la journée,
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— le balayage manuel des parcs, squares et jardins à hauteur d'une journée par semaine de novembre à avril et trois journées par semaine de mai à octobre,
- le balayage manuel des cours des écoles maternelles et primaires à hauteur d'une 1 journée par semaine du 15 septembre au 15 décembre
— le lavage des sols des souterrains et des passages couverts à hauteur d'une journée toutes les deux semaines,
— le ramassage des feuilles mortes comprenant la mise à disposition d'un aspire feuille PL avec un chauffeur et deux à quatre agents souffleurs, pendant une journée du 15 septembre au 15 décembre de chaque année.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 1 seront réalisées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent lot est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Récurage des trottoirs du centre Ville de la Commune
Brève description:
La prestation consiste à récurer une surface d'environ 9000 m² de dalles et pavés en zones piétonnes dans les centres ville et administratif. Cette surface se compose des sols…
… suivants:— environ 6670m² de dalles composites à base de gravillons basaltes posés sur mortier sans joint,— environ 1700m² de pavés préfabriqués béton autobloquants posés sur lit de sable, et— environ 630m² de dalles préfabriquées posées sur mortier sans joint.Une intervention de récurage par an, sera programmée au cours du printemps. De manière exceptionnelle, la direction des services techniques pourra décider au cours de l'année, de programmer une intervention supplémentaire.
… suivants:
— environ 6670m² de dalles composites à base de gravillons basaltes posés sur mortier sans joint,
— environ 1700m² de pavés préfabriqués béton autobloquants posés sur lit de sable, et
— environ 630m² de dalles préfabriquées posées sur mortier sans joint.
Une intervention de récurage par an, sera programmée au cours du printemps. De manière exceptionnelle, la direction des services techniques pourra décider au cours de l'année, de programmer une intervention supplémentaire.
Quantité ou étendue: Les quantités annuelles de commandes sont comprises entre: minimum: 9 000 mètres carrés – maximum: 36000 mètres carrés.
Le présent marché, se compose de deux lots:
Lot nÂş 1: nettoiement des voiries de la commune.
Lot nº 2: récurage des trottoirs des centre ville de la Commune.
Le lot nº 1 consiste en des prestations régulières et ponctuelles de nettoiement mécanique et manuel (collecte et la mise en décharge des déchets et détritus y afférant) de la voirie communale (comprenant notamment les chaussées, trottoirs, accompagnements de voiries, cours des centres de loisirs, cours d'écoles, sentiers, escaliers, souterrains, parcs et jardins, extérieurs des bâtiments communaux). Les prestations du lot 1 seront réalisées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent lot est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum et maximum.
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Le lot nº 2 consiste en des prestations de récurage de trottoirs du centre ville réalisés en dalles composites et en pavés béton autobloquants et des souterrains. Les prestations du lot 2 seront réalisées à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités annuelles de commandes sont comprises entre 9 000 mètres carrés et 36 000 mètres carrés.
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Le marché est attribué pour une durée de quatre années à compter du 1.9.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 14.8.2014.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JCB060614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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Ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics;
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous , sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics;
— ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique».
Les candidats remettront:
1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le lot nº 1, les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations. Les prestations régulières, ponctuelles et exceptionnelles conclus à prix journaliers ou unitaires sont réglées par acomptes mensuels correspondant aux prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées.
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Pour le lot nº 2, les prestations sont réglées après l'exécution des prestations par application des prix précisés dans le devis du titulaire ou dans le BPU aux quantités effectivement réalisées.
Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Prix révisables. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
M. Barré Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
Point de contact: Direction des services techniques, service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB060614
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et 2 sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les deux lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com . Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «nettoiement de la commune». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «nettoiement de la commune».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 111-195974 (2014-06-10)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues