nantes Beaulieu

Adoma

marché de travaux de construction neuve d'une résidence sociale de 179 logements autonomes (R+6) avec des locaux collectifs et bureaux de gestion et parkings dans un premier temps, et le désamiantage-déconstruction du foyer de travailleurs migrants de 189 logements avec locaux collectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Atlantique BTP

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: adil.doubaj@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 170086720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327104
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché comporte des variantes et des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elles sont également énumérées dans l'acte d'engagement et le Règlement de la Consultation. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en trois exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la construction neuve d'une résidence sociale de 179 logements autonomes (R+6) avec des locaux collectifs et bureaux de gestion et parkings dans un premier temps, et le désamiantage-déconstruction du foyer de travailleurs migrants de 189 logements avec locaux collectifs - 9 bld des Martyrs - 44200 NANTES - entreprise ".........." - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: NAT2014_19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard des Martyrs, 44200 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire : a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT no1112 (Démolition) ou équivalent - qUALIBAT no1552 (Désamiantage) ou équivalent, étant précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Les financements sont les suivants :

- subvention PLAI Etat : 17%

- prêt Caisse des Dépôts et Consignations : 34%

- subvention Nantes Métropole : 10%

- subvention Conseil Général 44 : 8%

- prêt 10% Action Logement : 17%

- subvention Région Pays de Loire : 4%

- fonds propres Adoma : 10%

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Doubaj Adil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: adoma, Etablissement Ouest
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hjD4aWgZtC 🌏
Nom: adoma, Direction aux Affaires Juridiques, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres Nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2014_19
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en trois exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la construction neuve d'une résidence sociale de 179 logements autonomes (R+6) avec des locaux collectifs et bureaux de gestion et parkings dans un premier temps, et le désamiantage-déconstruction du foyer de travailleurs migrants de 189 logements avec locaux collectifs - 9 bld des Martyrs - 44200 NANTES - entreprise ".........." - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2014/S 186-327104 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 985 203,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008837
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327104
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 A, annonce nº 98 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP
Adresse postale: 11 rue Jan Palach, BP 80202
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 008-008837 (2015-01-09)

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