MP 14-24

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du logiciel Presage Web et de Presage 14-20. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Il comprend pour partie des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande avec un minimum et un maximum de jours fixés en quantités pour la tranche ferme et avec un maximum, mais sans minimum, pour la tranche conditionnelle.
La Tranche ferme vise à assurer la maintenance évolutive et corrective de l'application Presage Web et Presage 14-20 jusqu'au 31.5.2015 et intègre une prestation de conduite de projet et une prestation de maintenance évolutive fonctionnelle.
La Tranche conditionnelle, si elle est affermie, prendra le relai de la tranche ferme, en intégrant les mêmes natures de prestations que la tranche ferme mais avec l'objectif du maintien en condition opérationnelle de l'application jusqu'à la fin du marché, soit le 31.7.2017.
Les prestations sont à réaliser dans les locaux du titulaire sauf les réunions qui auront lieu dans les locaux de l'ASP à Montreuil-Sous-Bois (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours pouvant être commandés dans le cadre de la prestation de maintenance évolutive est au minimum de 50 jours et au maximum de 700 jours pour la tranche ferme et, sans minimum mais avec un maximum de 200 jours, pour la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247862
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'asp et se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation. À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide). 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants. 3) L'annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat. 4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP (contenu détaillé dans le RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un seul opérateur économique ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. La durée renseignée ci-dessus s'entend tranche ferme et tranche conditionnelle incluse.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du logiciel Presage Web et de Presage 14-20. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Il comprend pour partie des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande avec un minimum et un maximum de jours fixés en quantités pour la tranche ferme et avec un maximum, mais sans minimum, pour la tranche conditionnelle.
La Tranche ferme vise à assurer la maintenance évolutive et corrective de l'application Presage Web et Presage 14-20 jusqu'au 31.5.2015 et intègre une prestation de conduite de projet et une prestation de maintenance évolutive fonctionnelle.
La Tranche conditionnelle, si elle est affermie, prendra le relai de la tranche ferme, en intégrant les mêmes natures de prestations que la tranche ferme mais avec l'objectif du maintien en condition opérationnelle de l'application jusqu'à la fin du marché, soit le 31.7.2017.
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Les prestations sont à réaliser dans les locaux du titulaire sauf les réunions qui auront lieu dans les locaux de l'ASP à Montreuil-Sous-Bois (93).
Numéro de référence: MP 14-24
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Europ'Act (cofinancé par le Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
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— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire DC2 , accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat ; à ses moyens et références.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C4BajJ0ILw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-24
Informations complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'asp et se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation.
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide).
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants.
3) L'annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat.
4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP (contenu détaillé dans le RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 138-247862 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419514
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247862
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 137 B, annonce nº 331 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 110 💰
550 265 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (35)
2. Performances basées sur unités d'oeuvre (30)
3. Moyens et organisation (25)
4. Compréhension globale du projet (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Viveris Systemes
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 238-419514 (2014-12-05)
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Produits/services:
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