Modification des locaux du bloc operatoire site Rosenberg a Lillebonne

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Modification des locaux du bloc opératoire.
Site Rosenberg a Lillebonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087602
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28.3.2014. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le Centre Hospitalier Caux Vallée de Seine peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché (accord-cadre monoattributaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modification des locaux du bloc opératoire.
Site Rosenberg a Lillebonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition - menuiserie intérieure - cloisons - faux-plafond
Brève description: Démolition - menuiserie intérieure - cloisons - faux-plafond
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtement de sols souples - faïence
Brève description: revêtement de sols souples - faïence
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alarme incendie
Brève description: Alarme incendie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie - climatisation - ventilation
Brève description: plomberie - climatisation - ventilation
Durée de l'accord: 4 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CHI 140700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lillebonne, 76170 Lillebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc).
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Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "
Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale.
-identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
-numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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Situation économique et financière:
imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent)
- chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et
spécifique à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- certificats des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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- Attestation de capacité à détecter les EPC (entérobactéries productrices de carbapénémases).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.
Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.
En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix de la prestation (en %) (60)
2. Critère 2: (2. Mémoire technique (y compris engagement sur les délais) en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction des achats et de la logistique
Mme Biard Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Caux vallée de Seine
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Téléphone: +33 253393541 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHI 140700
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28.3.2014.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le Centre Hospitalier Caux Vallée de Seine peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché (accord-cadre monoattributaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 053-087602 (2014-03-11)
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