Missions de repérage en vue de compléter les DTA du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Pour le lot no1, les prestations sont exclusivement exécutées dans le département de l'Oise. Pour les lots 2, 3 et 4, les prestations sont principalement exécutées dans le département de l'Oise et accessoirement dans les départements limitrophes

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de repérage en vue de compléter les DTA du patrimoine de l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le montant forfaitaire concernant la partie "visites et investigations" correspond au montant minimum du marché.Le rythme et l'étendue des prélèvements et analyses pouvant être réalisés sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128255
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél : +33 344795153 Fax : +33 344795146 renseignements techniques : OPAC de l'Oise, Christian Delaporte - direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais Tél :+33 344795211 unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : le marché est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de sa date de notification. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Lundi 19 mai 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-dta. Important : pour obtenir le Cd/Dvd des DTA, les candidats sont invités à adresser la demande d'obtention de ce support dans les conditions précisées à l'article 3-3-3-2 du règlement de consultation. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique ou sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de repérage en vue de compléter les DTA du patrimoine de l'OPAC de l'Oise.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur géographique des antennes de Beauvais Argentine, Saint Lucien et Saint Jean.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique des antennes de Méru, Senlis, Nogent sur Oise.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur géographique des antennes de Clermont, Pont Sainte Maxence, Crépy en Valois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique des antennes de Compiègne Royallieu et la Victoire, Noyon.
Quantité ou étendue:
Le montant forfaitaire concernant la partie "visites et investigations" correspond au montant minimum du marché.
Le rythme et l'étendue des prélèvements et analyses pouvant être réalisés sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant maximum.
Numéro de référence: opacoisedta

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
Situation économique et financière:
- liste de références détaillées pour des missions similaires
- note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
L'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées lot par lot.
Sera éliminé, sans examen de son offre, tout candidat ne justifiant pas d'un minimum de références similaires à l'objet du marché (nature et importance de prestations identiques).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Ou à compter de la date à laquelle la conformité des prestations aux stipulations contractuelles est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réglementation (arrêté du 21 Novembre 2006 et arrêté modificatif du 7 décembre 2011) prévoit que :
- pour les missions de repérages amiante, la personne physique, dénommée dans la norme nf x 46-020, selon sa dernière version en vigueur " opérateur de repérage " soit " un contrôleur technique au sens du code de la Construction et de l'habitation ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission " (couverture de l'ensemble des responsabilités civile et professionnelle) et satisfaisant aux obligations de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage.
Afficher plus
Cette norme nf x 46-020 selon sa dernière version en vigueur désigne par conséquent " l'opérateur de repérage " comme une personne physique ayant reçu la formation et ayant obtenu la certification requises pour exercer cette activité.
Ces dispositions n'excluent pas cependant que le titulaire du marché (" l'operateur économique ") puisse être une personne morale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 65 points) % (65)
2. Prix des prestations (sur 35 points) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise : unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisedta
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
60016 Beauvais
Tél : +33 344795153 Fax : +33 344795146
renseignements techniques :
OPAC de l'Oise, Christian Delaporte - direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Tél :+33 344795211
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : le marché est conclu pour une durée maximum de 18 mois à compter de sa date de notification.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Lundi 19 mai 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-dta.
Afficher plus
Important : pour obtenir le Cd/Dvd des DTA, les candidats sont invités à adresser la demande d'obtention de ce support dans les conditions précisées à l'article 3-3-3-2 du règlement de consultation.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique ou sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128255 (2014-04-10)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173025
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128255
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173025 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374280
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot 1: marché attribué pour un montant global forfaitaire de 52 250 EUR HT (visites et investigations) et un coût unitaire par prélèvement et analyse de 33 EUR (HT). Lot 2: marché attribué pour un montant global forfaitaire de 97 355 EUR HT (visites et investigations) et un coût unitaire par prélèvement et analyse de 40 EUR (HT). Lot 3: marché attribué pour un montant global forfaitaire de 65 910 EUR HT (visites et investigations) et un coût unitaire par prélèvement et analyse de 42 EUR (HT). Lot 4: marché attribué pour un montant global forfaitaire de 64 670 EUR HT (visites et investigations) et un coût unitaire par prélèvement et analyse de 30 EUR (HT). Durée des marchés: 18 mois maxi à compter de leur notification. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et services (au siège de l'OPAC de l'Oise). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 65 points) (65)
2. Prix des prestations (sur 35 points) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: Parc Alata, 1 rue des Pruneliers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100

3️⃣
Nom: Acobex
Adresse postale: 17 rue Salvador Allendé
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160

4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur- Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 211-374280 (2014-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Acobex Bureau Veritas Expert habitat Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...