Missions de repérage de plomb, de repérage d'amiante, diagnostic de performance énergétique et diagnostics techniques avant vente, dans les bâtiments d'habitation

Batigère Rhône-Alpes

La présente consultation concerne les missions suivantes :
1. le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
2. les repérages d'amiante,
3. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
4. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
5. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
6. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
7. l'élaboration du diagnostic de performance énergétique règlementaires dans les logements,
8. la mesure de surface loi Carrez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Lot 1 : Rhône (69) et Isère (38)Lot 2 : Savoie (73)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027976
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Code Nuts Fr71 L'attribution du marché sera effectuée parmi les candidats retenus à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés. 1/ La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points et sera déterminée à partir du mémoire technique. 2/ Le prix des prestations sera noté sur 100 points (maximum) et sera analysé en fonction des prix figurant au devis quantitatif estimatif. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : appel d'offres ouvert. Délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les missions suivantes :
1. le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
2. les repérages d'amiante,
3. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
4. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
5. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
6. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
7. l'élaboration du diagnostic de performance énergétique règlementaires dans les logements,
8. la mesure de surface loi Carrez.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine Batigere Rhône-Alpes : Rhône (69) et Isère (38)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine Batigere Rhône-Alpes : Savoie (73)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Rhône (69) et Isère (38)
Lot 2 : Savoie (73)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoe 176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCAP
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ex Dc4),
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ex Dc5),
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées,
— les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres,
— la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex- Dc7, Noti 2),
— si besoin l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4) et une délégation de paiement en cas de sous-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; outre l'attestation du fabriquant de l'appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé (art. 3 de l'arrêté du 19.8.2011);
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3. Le mémoire technique du candidat en réponse au cahier des charges précisant :
4. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la prestation (organigramme, CV, certification, accréditation, sous traitance,...);
5. Un exemplaire des documents suivant :
— Un exemplaire de crep parties communes
— Un exemplaire de crep logement
— Un exemplaire de rapport de repérage amiante avant travaux
— Un exemplaire de rapport de repérage amiante en vue de constituer le dossier technique amiante (DTA)
— Un exemplaire de dossier technique amiante (DTA)
— Un exemplairE de dossier amiante - parties privatives (DA-PP)
— Un exemplaiRe de diagnostic de performance énergétique (DPE)
— Un exemplaire de dossier de mesurage de superficie (loi Carrez)
6. Dans le cadre des repérages amiante, la méthodologie utilisée pour déterminer le nombre de prélèvements, réaliser les sondages et gérer les analyses;
7. Les moyens de communication envers les locataires et le maître d'ouvrage;
8. L'optimisation des délais d'intervention (possibilité de proposer des délais inférieurs à ceux prévus au CCTP - avec et sans prélèvement et analyse en laboratoire);
À noter que le mémoire technique devra être obligatoirement fourni et structuré suivant les sous-critères énoncés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dans le CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Rhöne-Alpes
Adresse postale: 31bis rue Bossuet
Code postal: 69415
Point de contact: Service juridique
Nom: Batigere Rhone-Alpes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoe 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Code Nuts Fr71
L'attribution du marché sera effectuée parmi les candidats retenus à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés.
1/ La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points et sera déterminée à partir du mémoire technique.
2/ Le prix des prestations sera noté sur 100 points (maximum) et sera analysé en fonction des prix figurant au devis quantitatif estimatif.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : appel d'offres ouvert.
Délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2014/S 018-027976 (2014-01-22)
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