missions de diagnostics patrimoniaux

Conseil général de l'Hérault

le présent marché consiste dans la réalisation de missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale et ce sur l'ensemble du patrimoine de Conseil Général (amiante, plomb, gaz, electricité, termites, DPE, l'état des risques naturel et technologiques , Métrage carez)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Adena

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203081
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
650 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Est Héraultais
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00/ 100 000.00 2eme recond. 25 000.00/ 100 000.00 3eme recond. 25 000.00 / 100 000.00
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Ouest Héraultais
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 100 000.00 2eme recond. 25 000.00 / 100 000.00 3eme recond. 25 000.00 / 100 000.00
Numéro de référence: 14CBD004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectifs moyen annuel du candidat pour l'année en cours ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier (amiante, plomb, gaz, electricité, termites, DPE tout type de batiment) et formation Ss4 pour les missions liées à l'amiante. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de L'Hérault
Adresse postale: PDA – département patrimoine – service administratif et financier – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Point de contact: Mickael Saliber
Téléphone: +33 467676034 📞
Courrier électronique: msaliber@cg34.fr 📧
Fax: +33 467677620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Richter Copies (sur support papier et/ou CD-ROM), 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de L'Hérault
Adresse postale: service des marchés, bâtiment GH 5ème étage, bureau 5019, ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CBD004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires interrégionales – 30 rue Paul Peytral – Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 115-203081 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337582
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203081
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Modalités de consultation : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Mickael Saliber. Téléphone : +33 467676034 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 115 A, annonce no 148 du 18.6.2014. Parution no : 115 B, annonce no 212 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: SARL Adena
Adresse postale: 10 rue des Azalzzs, résidence les Cyclamens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue des Azalees, résidence les Cyclamens

Informations complémentaires
Organe de révision
6 rue Pitot, CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 191-337582 (2014-10-01)

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