Missions de communication et d'aide à la concertation pour les quartiers de Bron Parilly et Terraillon

Ville de Bron

Les prestations consistent à:
— établir une stratégie de communication pour la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain avec redéfinition d'une charte graphique sur chacun des 2 quartiers,
— réaliser les divers supports de communication (papier, maquette, fichiers numériques),
— participer aux diverses instances de concertation avec les habitants au côté des structures institutionnelles.
Les divers outils devront être adaptés à la spécificité de chaque projet et être en cohérence avec la politique de communication de la ville et notamment avec les supports développés sur le site internet de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264501
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
440 000 💰
Brève description:
Les prestations consistent à:
— établir une stratégie de communication pour la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain avec redéfinition d'une charte graphique sur chacun des 2 quartiers,
— réaliser les divers supports de communication (papier, maquette, fichiers numériques),
— participer aux diverses instances de concertation avec les habitants au côté des structures institutionnelles.
Les divers outils devront être adaptés à la spécificité de chaque projet et être en cohérence avec la politique de communication de la ville et notamment avec les supports développés sur le site internet de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communication Parilly et Terraillon
Brève description: Communication Parilly et Terraillon.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR – maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aide à la concertation Parilly et Terraillon
Brève description: Aide à la concertation Parilly et Terraillon.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR – maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés comportent une durée ferme et une durée reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Numéro de référence: 14COMMUN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Présentation de l'équipe avec les CV des intervenants proposés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations sont financées par les ressources propres de la Ville. De plus, la Ville bénéficie pour cette mission de subventions de la part de l'état (politique de la Ville), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la communauté urbaine de Lyon, de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville – Direction de la commande publique
Adresse postale: place de Weingarten
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: hôtel de Ville Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron – Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14COMMUN
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264501 (2014-07-30)
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