Missions CSSI pour les collèges et bâtiments du Cg13

Conseil général des Bouches-du Rhône

Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les collèges et les bâtiments du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Akssimo

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT)., soit 1 200 000 EUR (HT). Pour 4 ans.La durée de ce marché courra à compter de la date de notification de celui-ci, pour une période maximale de 1 an. Le marché pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an et par reconductions tacites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312384 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210304
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation du jugement des offres, il s'agit de se référer au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les collèges et les bâtiments du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Quantité ou étendue:

Montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT)., soit 1 200 000 EUR (HT). Pour 4 ans.

La durée de ce marché courra à compter de la date de notification de celui-ci, pour une période maximale de 1 an. Le marché pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an et par reconductions tacites.

Description des options:

Options au sens du Droit Européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC27042014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.

Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, notamment son chiffre d'affaires (H.T.). Des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier :

- de ses moyens humains (effectifs du candidat et importance et équipement technique dont le candidat dispose).

- des qualifications suivantes : OPQIBI 0321 ou 0322 (ou équivalent) - oPQIBI 1414 (ou équivalent) - oPQIBI 1420 (ou équivalent) - oPQIBI 1422 (ou équivalent) - oPQIBI 1216-1217 (ou équivalent). En l'absence de qualification, il devra justifier de références (1 au minimum) ) équivalentes au niveau de qualification exigée, datant de 3 ans au plus et/ou attestations de Maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande publique :

- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les + récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un prestataire unique ou à un groupement de sociétés solidaires spécialisé dans le domaine de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valaur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vaylac Laurence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, Bureau b2138 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
Mme Vaylac
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés - bureau 2138 - renseignements administratifs +33 413312384 - renseignements techniques +33 413312348
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - bureau b6039 remise par courrier RAR, ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13
Point de contact: Mme Mme Giovacchini

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC27042014-1-AAPC
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation du jugement des offres, il s'agit de se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel du Département - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 118-210304 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109466
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210304
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 117 B, annonce no 133 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Société Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Source: OJS 2015/S 062-109466 (2015-03-24)

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