Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un EHPAD, d'un foyer logement, d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet l'exercice d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de démolition d'un EHPAD, d'une chapelle et de bureaux, et la construction d'un Ehpad , d'un foyer logement , d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative « Résidence Catherine Labouré », sise au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème
La surface de plancher des constructions est de 11 795 m2.
Elle s'adresse à un architecte ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre composé d'un architecte, d'un coordonnateur Ssi , d'un ou plusieurs bureaux d'étude ayant les compétences dans les domaines suivants du bâtiment : structure, fluides.
Par ailleurs, compte tenu de l'objet de l'opération, l'architecte peut s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.
La compétence d'architecte est requise car il est nécessaire de garantir:
— l'unité de cet ensemble regroupant plusieurs programmes dont une chapelle et un musée (symboles forts de cette opération et de l'histoire de cette parcelle),
— la cohérence d'un immeuble complexe techniquement,
— le respect de l'aspect esthétique des ambiances intérieures à faire en phase exécution (les coloris seront au choix de l'architecte).
Enfin, le dépôt d'un permis de construire modificatif sera le cas échéant nécessaire pour modifier la façade jardin.
La durée prévisionnelle du marché est de 38 mois, année de parfait achèvement inclus.
Les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des missions objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le contenu des missions est le suivant:— visa des études d'exécution (Visa),— direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET),— assistance aux Opération de Réception (AOR),— mission complémentaire de CSSI,— étude de synthèse (SYN).Une éventuelle mission OPC sera confiée à un autre prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248053
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr101 Renseignements administratifs : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.La présente consultation a pour objet l'exercice d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre et s'inscrit dans le cadre d'une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14.11.2013. Cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l'Association Monsieur Vincent (AMV) consenti par l'acte notarié signé le 14 novembre 2013. Cette Promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat ( fructuosité) d'un appel d'offre travaux lancé en parallèle de la présente consultation. Si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'AMV demeurera maître d'ouvrage et poursuivra tous les marchés concourant à l'opération, dont le marché de maîtrise d'oeuvre prévoyant une mission complète études et suivi des travaux. Si les conditions suspensives se réalisent et que l'acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat – OPH assurera la maîtrise d'ouvrage directe des travaux. En conséquence, l'AMV résiliera le marché du maître d'oeuvre ayant réalisé les études de conception et le marché sera signé et notifié par Paris Habitat. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Des auditions sont prévues avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exercice d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative au suivi des travaux de démolition d'un EHPAD, d'une chapelle et de bureaux, et la construction d'un Ehpad , d'un foyer logement , d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative « Résidence Catherine Labouré », sise au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème
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La surface de plancher des constructions est de 11 795 m2.
Elle s'adresse à un architecte ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre composé d'un architecte, d'un coordonnateur Ssi , d'un ou plusieurs bureaux d'étude ayant les compétences dans les domaines suivants du bâtiment : structure, fluides.
Par ailleurs, compte tenu de l'objet de l'opération, l'architecte peut s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.
La compétence d'architecte est requise car il est nécessaire de garantir:
— l'unité de cet ensemble regroupant plusieurs programmes dont une chapelle et un musée (symboles forts de cette opération et de l'histoire de cette parcelle),
— la cohérence d'un immeuble complexe techniquement,
— le respect de l'aspect esthétique des ambiances intérieures à faire en phase exécution (les coloris seront au choix de l'architecte).
Enfin, le dépôt d'un permis de construire modificatif sera le cas échéant nécessaire pour modifier la façade jardin.
La durée prévisionnelle du marché est de 38 mois, année de parfait achèvement inclus.
Les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des missions objet du marché.
Quantité ou étendue:
Le contenu des missions est le suivant:
— visa des études d'exécution (Visa),
— direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET),
— assistance aux Opération de Réception (AOR),
— mission complémentaire de CSSI,
— étude de synthèse (SYN).
Une éventuelle mission OPC sera confiée à un autre prestataire.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels missions susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2014/084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
75-79 rue de Reuilly 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants» – référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1 – La «Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement» – formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2 – En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Afin d'analyser les candidatures, le candidat présentera le document A3 intitulé «présentation et intéret du candidat» A3.
Pour l'architecte et/ou le(s) Bet présentés en co-traitance, ou sous traitance :
— indication du titre d'études,
— présentation d'une liste de références significatives dont la nature est comparable à celle des prestations du présent marché, avec indication du maître d'ouvrage (y compris adresse et téléphone), contenu de la mission avec rôle exact du candidat, coût du projet.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (état, Région Ile de France, Ville de Paris, Ars).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit l'architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (mémoire technique et organisationnel) (60)
2. Montant de la rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – Direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca, 75005 Paris – du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/084
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr101
Renseignements administratifs :
— via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.La présente consultation a pour objet l'exercice d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre et s'inscrit dans le cadre d'une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14.11.2013.
Cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l'Association Monsieur Vincent (AMV) consenti par l'acte notarié signé le 14 novembre 2013.
Cette Promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat ( fructuosité) d'un appel d'offre travaux lancé en parallèle de la présente consultation.
Si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'AMV demeurera maître d'ouvrage et poursuivra tous les marchés concourant à l'opération, dont le marché de maîtrise d'oeuvre prévoyant une mission complète études et suivi des travaux.
Si les conditions suspensives se réalisent et que l'acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat – OPH assurera la maîtrise d'ouvrage directe des travaux.
En conséquence, l'AMV résiliera le marché du maître d'oeuvre ayant réalisé les études de conception et le marché sera signé et notifié par Paris Habitat.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Afficher plus
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Des auditions sont prévues avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 138-248053 (2014-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture