Mission de suivi animation du programme d'interet général d'Amiens métropole : lutte contre le mal logement

Amiens métropole

Le marché concerne la mission de suivi animation du programme d'intéret général (PIG) " Lutte contre de Mal logement " de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Les prestations sont réparties en 5 missions définies comme suit :
Mission 01 : Animation, suivi et évaluation du dispositif ;
Mission 02 : Participation aux actions de communication et accueil du public ;
Mission 03 : Conseil et assistance aux propriétaires dans la mise en place et la réalisation de leurs projets.
Mission décomposée en 3 phases :
- phase 1 : diagnostic complet du logement et de la situation socio-économique du ménage ;
- phase 2 : assistance aux propriétaires dans le montage des dossiers de demande de subventions ;
- phase 3 : assistance aux propriétaires dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.
Mission 04 : Accompagnement spécifique des ménages les plus fragiles ;
Mission 05 : Gestion éventuelle d'une caisse d'avances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAGE 9

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 240 000 EUR HT pour la durée maximum du marché (4 ans). Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720 Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061266
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 01 : Animation, suivi et évaluation du dispositif ;

Mission 02 : Participation aux actions de communication et accueil du public ;

Mission 03 : Conseil et assistance aux propriétaires dans la mise en place et la réalisation de leurs projets.

Mission décomposée en 3 phases :

- phase 1 : diagnostic complet du logement et de la situation socio-économique du ménage ;

- phase 2 : assistance aux propriétaires dans le montage des dossiers de demande de subventions ;

- phase 3 : assistance aux propriétaires dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

Mission 04 : Accompagnement spécifique des ménages les plus fragiles ;

Mission 05 : Gestion éventuelle d'une caisse d'avances.

Numéro de référence: 08713AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres et possible participation financière de l'ANAH et du conseil Général de la Somme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (sur 40 points) (40)
2. Valeur technique de l'offre (sur 60 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville aile gauche - 3ème étage BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville aile gauche - 3ème étageBP 2720 Cedex 1
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville aile gauche - 3ème étage BP.2720 Cedex 1
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08713AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 037-061266 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379508
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061266
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Page 9
Adresse postale: 15 rue Faidherbe, boîte postale 348
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 214-379508 (2014-11-04)

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