Mission de repérage et diagnostics avant démolition " sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de la société du Grand Paris, d'une mission de repérages et diagnostics préalables à la consultation des entreprises pour les démolitions de bâtiments existants. Ces repérages et diagnostics portent sur :
- le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- les repérages des matériaux ou produits contenant de l'amiante avant démolition suivant norme NF X46-020
- les repérages des peintures contenant du plomb
- la réalisation d'un état relatif à la présence de termites
Ces missions de repérages et de diagnostics peuvent nécessiter la réalisation de petits travaux préparatoires.
Des prestations de levés géométriques et topographiques sont également prévus en complément de la réalisation des repérages et diagnostics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2015-01-16 Informations complémentaires
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134294
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Le présent marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 7-i-1°, 34 et 35 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entité adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés parcertaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La durée indiquée au point II.3 est une durée maximum; La durée de chaque lot sera précisée dans son Dce. Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans la présente annonce. 7 candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront ensuite le dossier de consultation des entreprises. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont : -Références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % - capacités techniques (effectifs et outillages) : 50 % L'accord-cadre mentionné au point II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devraêtre remis au format Excel). L'enveloppe portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Pn 2014-04-candidature - diagnostics avant démolitions - lot .... A l'attention de la direction industrie et achats Bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Questions / réponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 3 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " Pn2014-04 ". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie / logiciel tiers antispam. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de la société du Grand Paris, d'une mission de repérages et diagnostics préalables à la consultation des entreprises pour les démolitions de bâtiments existants. Ces repérages et diagnostics portent sur :
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- le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- les repérages des matériaux ou produits contenant de l'amiante avant démolition suivant norme NF X46-020
- les repérages des peintures contenant du plomb
- la réalisation d'un état relatif à la présence de termites
Ces missions de repérages et de diagnostics peuvent nécessiter la réalisation de petits travaux préparatoires.
Des prestations de levés géométriques et topographiques sont également prévus en complément de la réalisation des repérages et diagnostics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur le tronçon 1 de la ligne rouge (de la gare du Le Bourget incluse à celle de Noisy-Champs gare exclue) et sur le tronçon 2 de la ligne rouge (de la gare de Noisy Champs incluse à la celle de Villejuif Louis Aragon exclue) y compris les sites de Maintenance.
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Quantité ou étendue:
estimée à 65 000 mètres carrés et 26 bâtiments (T1) et à 117 000m² et 31 bâtiments (T2)
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur les tronçons 3 de la ligne rouge (de la gare de Villejuif Louis Aragon incluse à celle de Pont de Sèvres inclue), 4 (de la gare de Pont de Sèvres exclue à celle de Saint Denis Pleyel gare exclue) et 5 (de la gare de Saint Denis Pleyel incluse à celle du Mesnil Amelot incluse, et l'intergare entre Mairie de Saint Ouen gare exclue et Saint Denis Pleyel gare exclue) y compris les sites de Maintenance
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Quantité ou étendue:
estimée à 33 000 mètres carrés et 13 bâtiments (T3), 103 000 mètres carrés et 45 bâtiments (T4 et T5)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur la ligne bleue (14 Sud) (de la gare d'olympiade exclue à celle d'aéroport d'orly incluse) y compris les sites de maintenance
Quantité ou étendue: estimée à 19 000 mètres carrés et 10 bâtiments (ligne bleue)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur la ligne verte (18) (de la gare d'aéroport d'orly exclue à celle de Versailles Chantiers incluse) y compris les sites de maintenance.
Quantité ou étendue: estimée à 65 000 mètres carrés et 33 bâtiments
Description des options: Reconductions
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: PN2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent pour les candidats étrangers) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf .
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché.
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Fichier - cadre de réponse - onglet " Capacités" : il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom ou clé Usb).
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement indiquer :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- une liste de références faisant apparaitre a minima chaque typologie de bâtiment et chaque type de repérage et de diagnostic, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire, locaux d'activité ou industriels) et l'ampleur (surface) des prestations;
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique notamment l'utilisation d'analyseur d'amiante portable par spectrométrie proche infrarouge dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché;
pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Fichier - cadre de réponse - onglet " Capacités" : il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom ou clé Usb).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la factures en EUR. Le marché prévoit le versement d'acomptes. Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec opérateur de diagnostic mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
opérateurs de repérage certifiés selon l'article R271-1 du code de la construction et de l'habitation
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Staadal Maude
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 av. des Fruitiers
Point de contact: Via la plateforme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167107&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 av des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167107&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167107&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-134294 (2014-04-14)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021923
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-134294
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021923 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-057091
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la société du grand paris dont l'adresse figure à la section I entité adjudicatrice, sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 454 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Source: OJS 2015/S 033-057091 (2015-02-12)
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Fournisseurs:
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