Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux et /ou démolition partielle

CHU de Grenoble

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux et /ou démolition partielle.
Mission de mesure d'empoussièrement avant et après travaux de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• CDIM

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pôle travaux et services techniques, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476768700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281176
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux et /ou démolition partielle.

Mission de mesure d'empoussièrement avant et après travaux de désamiantage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux et /Ou démolition partielle
Brève description:

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux et /Ou démolition partielle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de mesure d'empoussièrement avant et après travaux de désamiantage
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les éventuelles reconductions au nombre de trois, les avenants et les marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14dst051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38043 Grenoble Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulie.

Lot 1 Attestation de compétence justifiant de la capacité du candidat à effectuer cette mission +

Accréditation Cofrac

Lot 2 Attestation de compétence justifiant de la capacité du candidat à effectuer cette mission +

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande à concurence de 100 % du montant de l'avance. La caution solidaire et personnelle n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-G91UUTcN3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dst051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvantexercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 156-281176 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065393
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281176
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 156 B, annonce nº 114 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38043 Grenoble Cedex 9.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Leva ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Cdim
Adresse postale: 13 rue d'Alembert
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 038-065393 (2015-02-19)

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