Mission de repérage amiante et établissement de rapports avant travaux -Travaux de gros entretien et améliorations chauffage/fluides 2013-2014 pour les besoins de Reims habitat. (51)
La présente mission de repérage consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble avant travaux ou démolition et ayant pour objectif de contribuer à l'analyse des risques générés par ces travaux, conformément au décret 96-97 du 7.2.1996 modifié, aux articles L 230-2 et L235-1 du code du travail. Le résultat de ce diagnostic conditionne directement la rédaction des modes opératoires des entreprises amenées à intervenir et par conséquent, la mise en oeuvre des travaux. C'est la raison pour laquelle, le repérage se doit d'etre exhaustif, conforme à la règlementation en vigueur et réalisé dans les délais fixés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281063
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2014/S 156-281063 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390772
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281063
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2014/S 221-390772 (2014-11-13)