Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution - ZAC du Centre ville de Fosses (95)
EPA Plaine de France
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution sur la ZAC du Centre ville de Fosses (95).
La consultation porte sur les missions suivantes :
- audit du dossier marché existant (expertise du DCE et des travaux prévus restant à réaliser, inventaire des plans et documents du dossier marché, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations restant à réaliser par l'entreprise)
- audit du DCE pour la réfection du réseau d'assainissement de la ZAC (expertise du DCE, inventaire des plans et des documents du DCE, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations à réaliser par l'entreprise)
- audit de l'avancement des travaux
- elaboration d'un planning de réalisation des espaces publics cohérent avec le planning de livraison des lots
- réalisation des études manquantes suite à l'audit
- mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics jusqu'à la fin du projet de ZAC, pour les missions de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le marché de réfection du réseau d'assainissement de la ZAC, pour les missions d'act, de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- enveloppe prévisionnelle des travaux :
4 000 000 euro(s) HT
- planning prévisionnel :
L'Accord cadre sera en vigueur à compter de sa notification et jusqu'à la clôture de la ZAC prévue pour fin 2017
Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: cf. Informations contenues dans le DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027939
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Possibilité de recourir à l'article 35.II-6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAD JR 22 01 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD JR 22 01 2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027939 (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: cf. Informations contenues dans le DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027939
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra être constitué à minima d'un bet vrd et d'un paysagiste, étant entendu que le mandataire de ce groupement sera le BET. L'Epa se réserve le droit d'auditionner les 3 candidats porteurs des offres arrivées en tête du classement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine d'exécution sur la ZAC du Centre ville de Fosses (95).
La consultation porte sur les missions suivantes :
- audit du dossier marché existant (expertise du DCE et des travaux prévus restant à réaliser, inventaire des plans et documents du dossier marché, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations restant à réaliser par l'entreprise)
Afficher plus
- audit du DCE pour la réfection du réseau d'assainissement de la ZAC (expertise du DCE, inventaire des plans et des documents du DCE, analyse et réévaluation des quantités prévues au marché de travaux, évaluation du montant des prestations à réaliser par l'entreprise)
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- audit de l'avancement des travaux
- elaboration d'un planning de réalisation des espaces publics cohérent avec le planning de livraison des lots
- réalisation des études manquantes suite à l'audit
- mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics jusqu'à la fin du projet de ZAC, pour les missions de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le marché de réfection du réseau d'assainissement de la ZAC, pour les missions d'act, de VISA des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises, de DET, et d'aor.
- enveloppe prévisionnelle des travaux :
4 000 000 euro(s) HT
- planning prévisionnel :
L'Accord cadre sera en vigueur à compter de sa notification et jusqu'à la clôture de la ZAC prévue pour fin 2017
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAD JR 22 01 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
Déclaration d'effectifs des 3 dernières années, Déclaration de bilan des 3 dernières années. Liste des moyens techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le premier marché subséquent, si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres principalement et subventions Etat / région.
Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD JR 22 01 2014
Informations complémentaires
Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra être constitué à minima d'un bet vrd et d'un paysagiste, étant entendu que le mandataire de ce groupement sera le BET. L'Epa se réserve le droit d'auditionner les 3 candidats porteurs des offres arrivées en tête du classement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027939 (2014-01-22)
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