Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative à l'opération de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe immobilier de 209 logements situé à Limeil-Brévannes (94)
La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n°93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement. la seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des Bet soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'oeuvre. l'opération se déroulera en milieu occupé.La mission débutera courant du 3ème trimestre 2015. Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. la candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Avis de marché (2014-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le groupe immobilier a été construit dans les années 1974-1975,et se compose de 209 logements sociaux répartis sur 5 bâtiments, de 2 loges gardiens et de nombreux espaces verts autour des bâtiments,de terrains de jeux,d'un parking condamné.il se compose de 5 bâtiments allant du R+8 au R+14, avec toiture terrassele programme prévisionnel des travaux de réhabilitation et résidentialisation est détaillé dans la note de présentation téléchargeable sur le site Aws.
Le groupe immobilier a été construit dans les années 1974-1975,et se compose de 209 logements sociaux répartis sur 5 bâtiments, de 2 loges gardiens et de nombreux espaces verts autour des bâtiments,de terrains de jeux,d'un parking condamné.il se compose de 5 bâtiments allant du R+8 au R+14, avec toiture terrassele programme prévisionnel des travaux de réhabilitation et résidentialisation est détaillé dans la note de présentation téléchargeable sur le site Aws.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444939
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements administratifs:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
pour cette opération, les objectifs d'amélioration du confort des locataires et de fonctionnement du groupe immobilier nécessitent de pouvoir négocier avec les maître d 'oeuvre candidats à la consultation.
s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi Mop du 12 juillet 1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "2014/651": Objet :Mosc de l'opération de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe immobilier de 209 logements situé à Limeil-Brévannes (94).... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
pour cette opération, les objectifs d'amélioration du confort des locataires et de fonctionnement du groupe immobilier nécessitent de pouvoir négocier avec les maître d 'oeuvre candidats à la consultation.
s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi Mop du 12 juillet 1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "2014/651": Objet :Mosc de l'opération de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe immobilier de 209 logements situé à Limeil-Brévannes (94).... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n°93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
la seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des Bet soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'oeuvre.
la seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des Bet soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'oeuvre.
l'opération se déroulera en milieu occupé.La mission débutera courant du 3ème trimestre 2015. Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
la candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Le groupe immobilier a été construit dans les années 1974-1975,et se compose de 209 logements sociaux répartis sur 5 bâtiments, de 2 loges gardiens et de nombreux espaces verts autour des bâtiments,de terrains de jeux,d'un parking condamné.
il se compose de 5 bâtiments allant du R+8 au R+14, avec toiture terrasse
le programme prévisionnel des travaux de réhabilitation et résidentialisation est détaillé dans la note de présentation téléchargeable sur le site Aws.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/651
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Groupe Limeil 94450 Limeil Brévannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
A Adapter Suivant Les Capacites Requises Indiques Dans Le Reglement De Consultation:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire seront obligatoirement présentées dans le A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat. Le candidat présentera deux références en rapport avec l'objet de la consultation à savoir des travaux de de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs de groupes immobiliers de même étendue en nombre de logements que la consultation ainsi qu'une une référence libre, et fera état des moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe.
Les justificatifs à produire seront obligatoirement présentées dans le A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat. Le candidat présentera deux références en rapport avec l'objet de la consultation à savoir des travaux de de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs de groupes immobiliers de même étendue en nombre de logements que la consultation ainsi qu'une une référence libre, et fera état des moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et subventions de la région Ile de France. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service Marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - à l'attention du service marchés - Service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/651
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
pour cette opération, les objectifs d'amélioration du confort des locataires et de fonctionnement du groupe immobilier nécessitent de pouvoir négocier avec les maître d 'oeuvre candidats à la consultation.
s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
s'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi Mop du 12 juillet 1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi Mop du 12 juillet 1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "2014/651": Objet :Mosc de l'opération de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe immobilier de 209 logements situé à Limeil-Brévannes (94).... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - Oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "2014/651": Objet :Mosc de l'opération de réhabilitation et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe immobilier de 209 logements situé à Limeil-Brévannes (94).... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 250-444939 (2014-12-23)