Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours relative à des travaux de réhabilitation lourde d'un ensemble immobilier en milieu vide pour la création d'environ 24 logements sociaux et 5 locaux commerciaux et d'activités, situé au 23, boulevard du Temple à Paris 3ème

Paris habitat – OPH

La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n°93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
a ce stade de passation, seule la compétence d'un architecte est requise.
Des compétences d'ingénieur technique Tce et d'ingénieur spécialisé dans les structures bois pourront être adjointe à l'architecte dans un second temps.
L'opération se déroulera en milieu vide. Les commerces à rez-de-chaussée sur rue resteront en activité.
Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat-OPH ainsi que dans celle du Plan Climat de la ville de Paris.
La mission débutera entre la fin du 4ème trimestre 2014 et le courant du 1er trimestre 2015. Une visite de l'ensemble immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
La candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'ensemble immobilier est constitué de 3 bâtiments (R+5 et combles, R+4 et R+4), et possède les particularités suivantes:- une part importante des logements existants à une superficie comprise entre 20 et 30 m² SHAB- 4 commerces sur rue et 2 sur cour à rez-de-chaussée- La structure est essentiellement en bois et présente des faiblesse à plusieurs endroits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255229
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr101 renseignements techniques et administratifs : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat – OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "AAPC": 2014/083 Objet : mission de maîtrise d'oeuvre sans concours – 23 bd du Temple – Paris 3ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n°93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
a ce stade de passation, seule la compétence d'un architecte est requise.
Des compétences d'ingénieur technique Tce et d'ingénieur spécialisé dans les structures bois pourront être adjointe à l'architecte dans un second temps.
L'opération se déroulera en milieu vide. Les commerces à rez-de-chaussée sur rue resteront en activité.
Le projet devra s'inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat-OPH ainsi que dans celle du Plan Climat de la ville de Paris.
La mission débutera entre la fin du 4ème trimestre 2014 et le courant du 1er trimestre 2015. Une visite de l'ensemble immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
La candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
L'ensemble immobilier est constitué de 3 bâtiments (R+5 et combles, R+4 et R+4), et possède les particularités suivantes:
- une part importante des logements existants à une superficie comprise entre 20 et 30 m² SHAB
- 4 commerces sur rue et 2 sur cour à rez-de-chaussée
- La structure est essentiellement en bois et présente des faiblesse à plusieurs endroits.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Numéro de référence: 2014/083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
23 boulevard du Temple 75003 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Le A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" qui présentera 3 références en rapport avec l'opération et notamment :
a) une ou deux références en rapport avec l'opération, notamment relative(s) à une opération de restructuration de bâtiments parisiens anciens,
b) une référence libre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention de l'Eéat, de la Ville de Paris, de la Région Île de France, du RHI, prêts réglementés, participation collecteur 1% logement) ainsi que des ressources propres.
modalités de paiement : Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – Direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – à l'attention du service marchés – service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/083
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr101
renseignements techniques et administratifs :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat – OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "AAPC": 2014/083 Objet : mission de maîtrise d'oeuvre sans concours – 23 bd du Temple – Paris 3ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 142-255229 (2014-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture