Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une salle polyvalente dans les bâtiments de l'ancienne piscine Célestin Quincieu

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une salle polyvalente dans les bâtiments de l'ancienne piscine Célestin Quincieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation concerne la Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'une salle polyvalente dans les bâtiments de l'ancienne piscine Célestin Quincieu — cette mission comprend les éléments de mission suivants: études de diagnostic — études d'avant projet — études de projet — assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — études d'exécution — direction de l'exécution des contrats de travaux — assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception — ordonnancement — pilotage et coordination.Le bâtiment à réhabiliter est une ancienne piscine couverte dont la surface hors d'œuvre nette est d'environ 2 350 mètres carrés.Ce bâtiment est à transformer en salle polyvalente qui entrera dans la catégorie L des établissements recevant du public: salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles à usages multiples. L'effectif maximal des personnes admises simultanément sera de 500 personnes.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, boîte postale 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410938
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre — réalisation d'une salle polyvalente dans les bâtiments de l'ancienne piscine Célestin Quincieu.

Quantité ou étendue:

Le bâtiment à réhabiliter est une ancienne piscine couverte dont la surface hors d'œuvre nette est d'environ 2 350 mètres carrés.

Ce bâtiment est à transformer en salle polyvalente qui entrera dans la catégorie L des établissements recevant du public: salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles à usages multiples. L'effectif maximal des personnes admises simultanément sera de 500 personnes.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-178493
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade d'Aiguilhe, 43000 Aiguilhe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de la Société tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (utilisation obligatoire des imprimés DC1 — lettre de candidature et DC2 — déclaration du candidat téléchargeables gratuitement sur le site www.minef.gouv.fr):

— extrait Kbis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévu à l'article 43 du code des marchés publics,

… est à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31.12.2014,

— en cas de redressement judiciaire, copie des jugements de redressement.
Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des moyens en personnel et en matériel de l'équipe,

-— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. Le mandataire du groupement, exercera la fonction d'architecte (article L412-2 du code de l'urbanisme et de la construction — lois 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et 2012-387 du 22.3.2012.

Chaque membre du groupement complètera, pour sa partie, l'imprimé DC1, qui sera un imprimé unique pour l'ensemble du groupement. L'architecte mandataire s'identifiera en tant que tel dans le DC1. Les autres membres du groupement préciseront le mandat qu'ils accordent au mandataire.

Par ailleurs, chaque membre du groupement, fournira l'ensemble des renseignements demandés au stade de la candidature, hors DC1 qui est un document unique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le mandataire du groupement devra exercer la fonction d'architecte (article L412-2 du code de l'urbanisme et de la construction — lois 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et 2012-387 du 22.3.2012.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession d'architecte pour le mandataire (article L412-2 du code de l'urbanisme et de la construction).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité des références, esthétiques, fonctionnelles, économiques.

Compétences et moyens de l'équipe.

Capacités financières de l'équipe.

Date d'envoi des invitations: 2015-02-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24430001800037
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-178493

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – boîte postale 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 233-410938 (2014-11-28)

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