Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement muséographique des salles du médian seine du musée d'Orsay

Quantité ou étendue

La mission du titulaire débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 33 mois, et l'année de parfait achèvement.Les délais d'exécution des prestations seront stipulés dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dans la limite d'un montant ne pouvant pas excéder 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires

A) Modalités d'obtention du dossier de consultation de la phase candidatures: le dossier de consultation de la phase candidature peut être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:

http://musee-orsay.e-marchespublics.com

- http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.

Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour lecompte du pouvoir adjudicateur: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel: +33 153851634, juridique@musee-orsay.fr.

B/ présentation des candidatures: les pièces à produire sont les suivantes:

1/ fiche unique de candidature: la fiche unique de candidature doit être intégralement renseignée, datée et signée. Elle remplace les formulaires dc1 et dc2 qui n'ont pas à être fournis. Elle mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la fiche de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans la fiche de candidature si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre, devra joindre à la fiche unique de candidature le pouvoirde la personne habilitée à la société (cf. Point no 2 ci-dessous) et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les architectes, une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent) devra être annexée à la fiche unique de candidature.

2/ justificatif(s) d'habilitation à engager l'opérateur économique: les personnes physiques qui signent les documents de la candidature doivent impérativement avoir la capacité juridique d'engager l'opérateur économique et/ou le groupement d'opérateurs économiques en cas de groupement.

A ce titre, les personnes signataires doivent apporter la preuve de leur habilitation à signer la candidature et l'offre de l'opérateur économique ou du groupement, en fournissant dans le dossier de candidature les documents justificatifs nécessaires. (extrait k-bis, pouvoir ou délégation de signature, mandat donné les opérateurs économiques membre du groupement, etc.). Cette exigence est valable indifféremment pour les documents remis sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée.

3/ cadres de présentation du candidat: les cadres de présentation ont pour but de faciliter l'analyse des candidatures par le pouvoir adjudicateur. Ils présentent de façon synthétique les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.

Planche no 1: cadre de présentation des capacités du candidat: les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat seront présentées en complétant le fichier " cadre_planche_1.xls " (document joint au dossier de consultation), qui correspond à 1 feuille format a3 vertical, noir et blanc, impression recto et dont la mise en page doit être impérativement respectée.

Concernant les capacités financières et techniques, il devra mentionner:

- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

-les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

A ce titre, les candidats préciseront les qualifications et expériences professionnelles de leur personnel. Les candidats peuvent joindre les cv de leur personnel.

Concernant les capacités professionnelles (références), il devra mentionner:

- pour le(s) architecte(s)-muséographe(s) mandataire(s): une liste de cinq références maximum en matière de réhabilitation importante dans le domaine muséographique réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation. Le candidat précisera pour chacune: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu, la mission exercée, l'importance de l'opération (superficie et montant hors taxes des travaux), le type d'opération, la date de réalisation;

- pour les autres membres du groupement (y compris les sous-traitants justifiant de la qualité et de la capacité du candidat): une liste de cinq références maximum pour chaque membre, réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation, et présentant des caractéristiques similaires à cette opération de rénovation muséographique, objet de la présente consultation, en termes de nature, d'importance et de conditions de mise en œuvre. Le candidat précisera pour chacune: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu, la mission exercée, l'importance de l'opération (superficie et montant hors taxes des travaux), le type d'opération, la date de réalisation.

Pour le(s) architecte(s), ces références seront identiques à celles figurant sur les planches no 2 et no 3. L'Indication de la mission effectuée pour chaque référence doit être précise et mentionner si le prestataire est intervenu en qualité de mandataireou en qualité de co-traitant. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises ou envisage d'avoir recours à la sous-traitance, les capacités de chacun des opérateurs économiques cotraitants ou sous-traitants sont présentées sur ce même cadre de présentation. Les références communes à tous les membres de l'équipe sont à privilégier.

Planches no 2 et no 3: cadres de présentation visuelle des 5 références choisies: les planches no 2 et no 3 présentent les références de ou des architectes mandataires. Ces planches devront impérativement respecter scrupuleusement la mise en page (cadre, marges) des fichiers " cadre_planche_2.doc " et " cadre_planche_3.doc " (documents joints au dossier de consultation) et qui correspondent chacune à un format a3 vertical, couleur, impression recto. Les références choisies seront illustrées selon un mode d'expression libre (photos, dessins, textes, ...) et feront clairement apparaître le nom de leur auteur. Ces références doivent être celles qui sont indiquées dans la planche no 1.

Attention: en cas de transmission sur support physique papier, les candidats devront également transmettre un support électronique (cd ou disque usb), qui comportera les fichiers reproductibles de la planche no 1 (1 page au format .xls ou .pdf) et des planches no 2 et no 3 (1 page chacune au format au choix .doc, .jpg, .pdf). Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du mandataire de l'équipe figurera distinctement sur le boîtier du cédérom et sur le cédérom lui-même.

4/ fiche contact: la fiche de contact doit être fournie en un exemplaire. Elle présente les coordonnées des interlocuteurs du candidat dans le déroulement de la procédure de passation du marché. Les informations données dans la fiche de contact seront utilisées par le pouvoir adjudicateur pour toutes les phases de la procédure, incluant les éventuelles demandes de précisions, compléments, les éventuelles négociations, et l'attribution provisoire du marché.

c/ conditions de remise des candidatures: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures pourront être transmises sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

C.1. Transmission sur support physique papier

les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir

marché public mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement muséographique des salles du médian seine du musée d'Orsay

phase candidatures

candidature du 7.1.2015 à 16:00

nom de l'entreprise

adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entreprise"

envoi postal des plis: les plis contenant les candidatures à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante:

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie

secteur des affaires juridiques et des marchés publics

62 rue de Lille

75343 Paris Cedex 07

dépôt des plis: les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics dans les conditions suivantes:

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie

Secteur des affaires juridiques et des marchés publics

11 rue de Rome 4e étage

75008 Paris

contact: M. Laurent Morizet: tel: +33 153851634.

Les réceptions au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées aux adresses indiquées ci-dessus tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

C.2. Transmission électronique dématérialisée

en cas de transmission des dossiers de candidature par voie électronique dématérialisée, les plis électroniques devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires sur la dématérialisation, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

d/ renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 décembre 2014, 16 heures, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est un marché de services, et plus précisément de prestations intellectuelles, traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les dépenses relatives au marché sont financées par imputation au budget d'investissement (opération médian seine au PPI) de l'établissement. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de trente jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, et selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les prestations n'étant pas divisées en lots, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera impérativement titulaire de la compétence " muséographie " demandée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-IV Du code des marchés publics, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 11.9.2015.

Modalités de consultation du marché public: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 235 B, annonce n° 192 du 6.12.2014.

Références de publication rectificative.

Parution no: 247 B, annonce no 364 du 24.12.2014.

Parution no: 240 B, annonce no 163 du 13.12.2014.

Parution no: 238 B, annonce no 190 du 11.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.