Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de restauration de l'église Saint-Pierre et Paul

Commune de Vétraz-Monthoux

Domaine fonctionnel: ouvrage bâtiment existant.
Restauration globale de cet ouvrage, dans un triple objectif de pérennité, de valorisation des décors et d'amélioration du confort.
L'objectif est également d'en requalifier les abords pour lui offrir un cadre paysager plus approprié.
Objectifs:
— vérifier la stabilité structurelle de l'édifice,
— résoudre les remontées capillaires,
— accroitre la capacité d'accueil de l'église,
— s'assurer de la conformité de l'édifice aux normes des ERP,
— faciliter l'accès au balcon,
— restaurer les enduits extérieurs,
— vérifier les réseaux,
— restaurer les décors, vérifier et protéger les vitraux,
— requalifier les abords.
L'enveloppe financière affectée aux travaux sera évaluée en fonction des choix retenus par le maître de l'ouvrage à la fin de la phase diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
En tranche ferme: diagnosticEn tranche conditionnelle: mission complète (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vétraz-Monthoux
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 516
Code postal: 74100
Commune postale: Vétraz-Monthoux
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vetraz-monthoux.fr 📧
Téléphone: +33 450373209 📞
Fax: +33 450381824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413660
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Procédure: marchés négociés, spécifique à la maîtrise d'œuvre. Marché à tranches conditionnelles. Dépôt par porteur: Mairie Annexe, service marchés publics, 2 chemin des Érables, 74100 Vétraz-Monthoux. Renseignements administratifs: Mairie de Vétraz-Monthoux, service marchés publics, 1 place de la Mairie, 74100 Vétraz-Monthoux. Tél. +33 450370306, fax +33 450499488. Mél: marches.publics@vetraz-monthoux.fr Renseignements techniques: Mairie de Vétraz-Monthoux., directeur des services techniques, 1 place de la Mairie, 74100 Vétraz-Monthoux. Tél. +33 450370306. Unité monétaire utilisée, l'euro. Composition du dossier de candidature: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent), — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, — déclaration du candidat (DC 2 ou document équivalent) (rempli par chacun des membres du groupement), — documents prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics: a) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, b) déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Dossier technique: — une lettre d'intention présentant les motivations et la perception des enjeux que représente ce projet (2 pages format A4 maximum), — une présentation synthétique des seuls membres affectés à l'opération (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet) 5 pages recto-verso format A4 maximum, — un dossier qui présentera une liste de 5 références maximum, de moins de cinq ans, précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (HT) des travaux, — une présentation (sur deux formats recto A3 maxi) d'images des projets jugés les plus significatifs par les candidats ou l'équipe candidate faisant partie des 5 références susceptibles d'être présentées dans les documents précédents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Domaine fonctionnel: ouvrage bâtiment existant.
Restauration globale de cet ouvrage, dans un triple objectif de pérennité, de valorisation des décors et d'amélioration du confort.
L'objectif est également d'en requalifier les abords pour lui offrir un cadre paysager plus approprié.
Objectifs:
— vérifier la stabilité structurelle de l'édifice,
— résoudre les remontées capillaires,
— accroitre la capacité d'accueil de l'église,
— s'assurer de la conformité de l'édifice aux normes des ERP,
— faciliter l'accès au balcon,
— restaurer les enduits extérieurs,
— vérifier les réseaux,
— restaurer les décors, vérifier et protéger les vitraux,
— requalifier les abords.
L'enveloppe financière affectée aux travaux sera évaluée en fonction des choix retenus par le maître de l'ouvrage à la fin de la phase diagnostic.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
En tranche ferme: diagnostic
En tranche conditionnelle: mission complète (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
Description des options: Option (TC): mission complémentaire d'OPC.
Numéro de référence: 2014-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général de la commune. Fonds propres. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'opérateur économique, ayant en charge la maîtrise d'œuvre architecturale, devra impérativement être le mandataire du groupement.
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Les bureaux d'études techniques et spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La participation est réservée aux architectes du patrimoine, selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977.
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir, au minimum, l'ensemble des compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération, et en particulier:
— architecte du patrimoine,
— économie de la construction,
— ingénierie structure,
— ingénierie réseaux secs et fluides,
— architecte paysagiste,
— ingénierie VRD.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La liste des candidats admis à négocier sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur, après examen des candidatures sur la base des critères de sélection suivants:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: pertinence et composition de l'équipe,
— moyens humains et matériels que le candidat s'engage à affecter à l'opération,
— organisation du candidat ou du groupement candidat et méthodologie (capacité du candidat à répondre aux objectifs qualitatifs et environnementaux, adaptation aux contraintes du site),
— adéquation entre les références du candidat ou du groupement et l'objet de la mission.
Les candidats sélectionnés recevront le programme et l'ensemble des pièces de l'opération, et seront invités à remettre une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode et organisation % (60)
2. Proposition financière % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740298100013
Contact
Point de contact: Amoudruz Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Vétraz-Monthoux: Mme le maire
Adresse postale: 1 place de la Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Procédure: marchés négociés, spécifique à la maîtrise d'œuvre.
Marché à tranches conditionnelles.
Dépôt par porteur: Mairie Annexe, service marchés publics, 2 chemin des Érables, 74100 Vétraz-Monthoux.
Renseignements administratifs:
Mairie de Vétraz-Monthoux, service marchés publics, 1 place de la Mairie, 74100 Vétraz-Monthoux.
Tél. +33 450370306, fax +33 450499488.
Renseignements techniques:
Mairie de Vétraz-Monthoux., directeur des services techniques, 1 place de la Mairie, 74100 Vétraz-Monthoux.
Tél. +33 450370306.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Composition du dossier de candidature:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— déclaration du candidat (DC 2 ou document équivalent) (rempli par chacun des membres du groupement),
— documents prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics:
a) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
b) déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Dossier technique:
— une lettre d'intention présentant les motivations et la perception des enjeux que représente ce projet (2 pages format A4 maximum),
— une présentation synthétique des seuls membres affectés à l'opération (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet) 5 pages recto-verso format A4 maximum,
Afficher plus
— un dossier qui présentera une liste de 5 références maximum, de moins de cinq ans, précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (HT) des travaux,
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— une présentation (sur deux formats recto A3 maxi) d'images des projets jugés les plus significatifs par les candidats ou l'équipe candidate faisant partie des 5 références susceptibles d'être présentées dans les documents précédents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 235-413660 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330537
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413660
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Tranche ferme: 18 951,50 EUR Tranche conditionnelle: taux de rémunération selon tranche de travaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 233 B, annonce no 250 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-12 📅
Nom: J.F. Grange-Chavanis
Adresse postale: 3 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 182-330537 (2015-09-14)