Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale et extension - 3 rue Aristide Briand à Neuves Maisons

Présence Habitat

Composition de l'équipe précisant le nom du mandataire et la qualité des co-traitants :
- mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n°85/304/Cee du 10 juin 1985, faisant état de compétence en urbanisme
- co-traitants : bureaux d'études techniques pluridisciplinaires faisant état de compétence en structure, fluides, Vrd, thermique, économie de la construction et tous bureaux d'études techniques dont les compétences sont estimées nécessaires à l'accomplissement des missions de maîtrise d'oeuvre du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Présence Habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57004
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027925
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.S'agissant d'un avis d'appel à candidatures, il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats répondront obligatoirement aux 2 lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Composition de l'équipe précisant le nom du mandataire et la qualité des co-traitants :
- mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n°85/304/Cee du 10 juin 1985, faisant état de compétence en urbanisme
- co-traitants : bureaux d'études techniques pluridisciplinaires faisant état de compétence en structure, fluides, Vrd, thermique, économie de la construction et tous bureaux d'études techniques dont les compétences sont estimées nécessaires à l'accomplissement des missions de maîtrise d'oeuvre du projet.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale de 100 logements
Brève description:
Tranche ferme : études de diagnosticTranche conditonnelle : mission de base au sens de la loi Mop du 12.07.1985 (hors diagnostic) + mission complémentaire 1/2 Exe
Tranche ferme : études de diagnostic
Tranche conditonnelle : mission de base au sens de la loi Mop du 12.07.1985 (hors diagnostic) + mission complémentaire 1/2 Exe
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage prévisionnel du lot 1 en Mai 2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Construction d'environ 30 logements en extension de la résidence sociale
Brève description:
Lot conditionnel : Mission de base au sens de la loi Mop du 12.07.1985 + mission complémentaire 1/2 Exe
Numéro de référence: Ac 11-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le formulaire Dc1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée, du montant des garanties accordées et de la durée de validité,
- extrait kbis de moins de 3 mois et toute délégation de signature relative au marché,
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), État annuel des certificats reçus (Dc7).
Capacité technique et professionnelle:
- références de marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années et ceux en cours, avec mention au minimum des éléments suivants : nombre de logements, programme de l'opération, volume financier global, dimension environnementale (certifications obtenues ou visées), date de début et de fin de chantier,
Afficher plus
- copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de même nature (délivrées par les maîtres d'ouvrage) de moins de 3 ans,
- lettre de motivation,
- note sur l'organisation de l'équipe en phase de conception et en phase d'exécution (répartition des tâches, coordination...),
- références de bâtiments à faible consommation énergétique, ou note explicitant l'implication du candidat dans la démarche,
tout autre document que le candidat souhaiterait apporter à l'appui des renseignements précités : cahier de références, photos, notes méthodologiques ...
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir cca ultérieurement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rigault Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Presence Habitat
Commune postale: Metz Cedex 1
Point de contact: Service Achat - AC 11-38

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac 11-38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.S'agissant d'un avis d'appel à candidatures, il n'y a pas de dossier de consultation à retirer.
Les candidats répondront obligatoirement aux 2 lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 018-027925 (2014-01-22)
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