Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde, en site occupé, de 170 logements sociaux, et construction d'un immeuble de 1 000 mètres carrés avec création d'une dizaine de logements sociaux 1-7 rue Chevaleret, 75013 Paris

Élogie

Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre sans concours. Marché de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +", plans et perspectives pour la réhabilitation lourde Plan Climat de 170 logements avec la suppression des logements du RDC,les halls réaménagés et les locaux d'activités modifiés et agrandis. Des locaux d'activités et/ou de services, accessibles de la rue Chevaleret, seront créés par épaississement du bâtiment à rez-de-chaussée. L'opération de réhabilitation sera complétée par la réalisation d'une construction neuve (environ 1 000 mètres carrés) en Pignon Nord et la création de balcons en pignons Sud. Opération réalisée en site occupé La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 9.300.000 EUR HT (valeur 2014). La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois y compris 2 mois de préparation de chantier). La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte, soit environ 4 ans. À titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• François Brugel

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché négocié en application des articles 41-2 et 33-1-2° du décret du 30/12/2005 compte tenu du fait que les spécifications du marché ne peuvent être définies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 étendue aux études de diagnostic/esquisse à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires (l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'œuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087003
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel appel.offres@elogie-paris.fr à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé USB) en cas de remise papier de la candidature. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: Un DCE sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les prestations à fournir seront du niveau esquisse + perspectives et plans mais sans remise de maquette. Une indemnité sera allouée à chaque équipe à hauteur de 5.000 EUR HT sous réserve de remise de prestations conformes aux exigences du programme et dans les délais impartis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AAPC 14-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent) par chacun des membres du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration de chacun des membres du groupement (DC2 ou équivalent) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent Copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels - effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les architectes: 1 dossier présentant 5 références illustrées datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Parmi celles-ci, 3 en réhabilitation en milieu occupé, 1 sur un projet mixte (réhabilitation et neuf) et 1 en construction neuve en priorité lauréat. A minima, 2 devront avoir été réalisées dans le cadre d'une démarche environnementale forte du type Plan Climat et avoir obtenue l'une des certifications environnementales délivrées par Cerqual 2 références devront être en phase réalisation. Concours non lauréat limité à 1. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du MO, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (EUR HT) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), mission effectuée, composition de l'équipe, caractéristiques principales de l'opération, certification environnementale obtenue. Cf annexes 2 et 3. Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux: façades, visuel d'intérieur des logements de halls, des plans d'étage courant des locaux d'habitation. Cf. annexe 3. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le MO, l'objet de la mission et la date de réalisation. Fournir une note synthétique- format A4 recto maximum - dans laquelle le candidat indiquera les problématiques générales rencontrées sur ce type d'immeuble construit dans les années 60-70.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Opération financée sur emprunts et subventions Ville de Paris, Région État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra etre un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima dans les domaines suivants: études techniques (structure, fluides, thermiques), approche environnementale, économie de la construction, paysagiste et compétences sur les risques amiante.

L'équipe devra assurer le suivi des certifications Cerqual Habitat & Environnement et Patrimoine Habitat & Environnement (accompagnement du maître d'ouvrage et garantie de résultat demandé) La présentation de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau intitulé fiche synthétique de l'équipe (annexe1).

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Phase 1: sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO d'Elogie de maitres d'œuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: 1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- Note synthétique (A4 recto maximum) sur les problématiques générales rencontrées sur ce type d'immeuble construit dans les années 60-70 Phase 2: sélection du lauréat par la CAO d'Elogie parmi les 3 à 5 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 14-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2014/S 052-087003 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041930
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087003
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
83 candidatures ont été reçues lors de la première phase.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: François Brugel
Adresse postale: 105 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 025-041930 (2015-02-02)

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