mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 170 logements construits en 1984 et 1986 dans les quartiers des Semboules et Fontmerle à Antibes répartis en 3 résidences : Résidence les Jonquilles : 108 logements de 9429 mètres carrés de SHON répartis en 4 bâtiments respectivement de 15, 34, 35 et 24 logements - résidence les Silènes : 33 logements de 2809 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 10 et 23 logements - résidence les Oliviers : 29 logements de 2523 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 9 et 20 logements

Sacema

mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 170 logements construits en 1984 et 1986 dans les quartiers des Semboules et Fontmerle à Antibes répartis en 3 résidences : Résidence les Jonquilles : 108 logements de 9429 mètres carrés de SHON répartis en 4 bâtiments respectivement de 15, 34, 35 et 24 logements - résidence les Silènes : 33 logements de 2809 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 10 et 23 logements - résidence les Oliviers : 29 logements de 2523 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 9 et 20 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: immeuble Le Kalliste 670, 1ère Avenue
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@sacema.fr 📧
Téléphone: +33 493332404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323370
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines entités publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 l 2° du décret du 30 décembre 2005. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges intangible permettant le recours à l'appel d'offres. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Il s'agit de travaux d'amélioration énergétique et de travaux connexes à cette réhabilitation. Un audit énergétique, un bilan patrimoine habitat et des diagnostics amiantes ont été réalisés en amont de l'opération pour apprécier le lancement de ces opérations. L'Opération fait l'objet de 4 phases réparties : - phase 1 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Jonquilles ; -phase 2 : bâtiment 3 et 4 de la résidence des Jonquilles ; -phase 3 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Silènes ; -phase 4 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Oliviers ; La mission confiée est décomposée en tranches : - tranche ferme : Une mission DIA (diagnostic) hors amiante Une mission de base (catégorie "Réhabilitation d'ouvrages") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application Eléments de missions prévisionnelles et complémentaires : La réalisation de bilans thermiques selon la méthode Th c e ex au fil des besoins réglementaires et d'optimisation des travaux en lien notamment avec les objectifs énergétiques des aides disponibles (Eco Prêt, aides Ademe/Région, troisième ligne de quittance) La mise en oeuvre d'une simulation thermique dynamique confort été et hiver Le calcul des kwhcumac associés aux travaux dans le cadre du dispositif des CEE La réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Le suivi des études et travaux de réhabilitations avec les problématiques d'amiante La réalisation d'un guide d'utilisation et de maintenance pour les locataires en place La détermination du coût d'exploitation (dossier d'analyse des futures charges en fonction des éléments thermiques du bâtiment) L'Assistance pour le suivi locataires au cours des travaux et la mise service des bâtiments et l'optimisation de la conduite des installations - tranche conditionnelle : Une mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage (Opc) Les prestations débuteront à l'expiration du délai de garantie de travaux. Le programme prévisionnel des travaux porte sur : - le retrait de l'amiante des parties concernées par la réhabilitation énergétique ; -la thermique du bâtiment dans son ensemble (toiture terrasse, planchers, VS, façade, fenêtres, portes, chauffage, ventilation) ; -l'amélioration de la qualité d'usage et d'ambiance des parties communes intérieures et extérieures ; -la mise en sécurité électrique et incendie des bâtiments et des logements ; -le confort intérieur des logements identifiés au préalable pour des locataires en situation de handicap ; Remise des candidatures : Les candidatures devront être remises sous pli cacheté contre récépissé avant le jour et l'heure dans ce présent avis d'appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heures limites. Les candidatures qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenues. Les candidatures seront envoyées ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Mme la Présidente de la SACEMA Adresse : 670 1ère avenue - immeuble le Kalliste - 06600 ANTIBES Candidature pour la réhabilitation énergétique de 170 logements dans les quartiers des Semboules et Fontmerle 06600 ANTIBES (résidences Jonquilles, Silènes, Oliviers) Entreprise : Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis Nous vous rappelons également que : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 170 logements construits en 1984 et 1986 dans les quartiers des Semboules et Fontmerle à Antibes répartis en 3 résidences : Résidence les Jonquilles : 108 logements de 9429 mètres carrés de SHON répartis en 4 bâtiments respectivement de 15, 34, 35 et 24 logements - résidence les Silènes : 33 logements de 2809 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 10 et 23 logements - résidence les Oliviers : 29 logements de 2523 mètres carrés de SHON répartis en 2 bâtiments respectivement de 9 et 20 logements
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bât. 1 à 5 rue Paul Eluard et 6 à 10 André Breton à Antibes pour la résidence des Jonquilles - 721 boulevard Guillaume Apollinaire à Antibes pour la résidence des Silènes - 1045 route de Saint-Jean à Antibes pour la résidence des Oliviers, 06600 Antibes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Situation économique et financière:
- Ancienneté de l'entreprise, montant du capital, montant du chiffre d'affaires, bénéfices réalisés, progression du chiffre d'affaires et de l'activité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (5 références principales si possible (chacune sous format A3), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les intervenants sur l'opération et leurs missions, photos, perspectives, nature de l'opération, lieu d'exécution, la certification ou la démarche environnementale concernée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment les outils de calcules thermiques.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Certification environnementale : BDM ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : le financement est assuré par la SACEMA grâce à des ressources propres et des ressources extérieures publiques ou privées (emprunts/subventions), mode de paiement : virement délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature au moyen d'un document habilitant le mandataire signé par chaque membre du groupement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des techniques nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment, Ingénierie spécialisée en Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Le maître d'ouvrage appréciera la compétence des équipes et les performances énergétiques indiquées dans les références de chaque équipe. L'Architecte sera le mandataire et devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: scet - nice Premier
Adresse postale: 455 promenade des Anglais CS 13025
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Courrier électronique: eve.herbaux@scet.fr 📧
Fax: +33 493178952 📠
Nom: sacema

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines entités publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 l 2° du décret du 30 décembre 2005.
S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges intangible permettant le recours à l'appel d'offres.
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Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Il s'agit de travaux d'amélioration énergétique et de travaux connexes à cette réhabilitation.
Un audit énergétique, un bilan patrimoine habitat et des diagnostics amiantes ont été réalisés en amont de l'opération pour apprécier le lancement de ces opérations.
L'Opération fait l'objet de 4 phases réparties :
- phase 1 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Jonquilles ;
-phase 2 : bâtiment 3 et 4 de la résidence des Jonquilles ;
-phase 3 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Silènes ;
-phase 4 : bâtiment 1 et 2 de la résidence des Oliviers ;
La mission confiée est décomposée en tranches :
- tranche ferme :
Une mission DIA (diagnostic) hors amiante
Une mission de base (catégorie "Réhabilitation d'ouvrages") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application
Eléments de missions prévisionnelles et complémentaires :
La réalisation de bilans thermiques selon la méthode Th c e ex au fil des besoins réglementaires et d'optimisation des travaux en lien notamment avec les objectifs énergétiques des aides disponibles (Eco Prêt, aides Ademe/Région, troisième ligne de quittance)
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La mise en oeuvre d'une simulation thermique dynamique confort été et hiver
Le calcul des kwhcumac associés aux travaux dans le cadre du dispositif des CEE
La réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Le suivi des études et travaux de réhabilitations avec les problématiques d'amiante
La réalisation d'un guide d'utilisation et de maintenance pour les locataires en place
La détermination du coût d'exploitation (dossier d'analyse des futures charges en fonction des éléments thermiques du bâtiment)
L'Assistance pour le suivi locataires au cours des travaux et la mise service des bâtiments et l'optimisation de la conduite des installations
- tranche conditionnelle :
Une mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage (Opc)
Les prestations débuteront à l'expiration du délai de garantie de travaux.
Le programme prévisionnel des travaux porte sur :
- le retrait de l'amiante des parties concernées par la réhabilitation énergétique ;
-la thermique du bâtiment dans son ensemble (toiture terrasse, planchers, VS, façade, fenêtres, portes, chauffage, ventilation) ;
-l'amélioration de la qualité d'usage et d'ambiance des parties communes intérieures et extérieures ;
-la mise en sécurité électrique et incendie des bâtiments et des logements ;
-le confort intérieur des logements identifiés au préalable pour des locataires en situation de handicap ;
Remise des candidatures :
Les candidatures devront être remises sous pli cacheté contre récépissé avant le jour et l'heure dans ce présent avis d'appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heures limites.
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Les candidatures qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenues.
Les candidatures seront envoyées ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Mme la Présidente de la SACEMA
Adresse : 670 1ère avenue - immeuble le Kalliste - 06600 ANTIBES
Candidature pour la réhabilitation énergétique de 170 logements dans les quartiers des Semboules et Fontmerle 06600 ANTIBES (résidences Jonquilles, Silènes, Oliviers)
Entreprise :
Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis
Nous vous rappelons également que :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : recours régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de trente et un jour maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2014/S 183-323370 (2014-09-19)
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