mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble mixte comprenant un foyer club géré par le CCAS, une quarantaine de logements collectifs et des commerces à Antibes Juan-les-Pins

Sacema

marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble mixte comprenant un foyer club géré par le CCAS, une quarantaine de logements collectifs et des commerces à Antibes Juan-les-Pins (avenue de l'Amiral Courbet et de l'Estérel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Qui ?

• Sacema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

tranche ferme: ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (métrés)/visa/ACT/DET/AOR + missions complémentaires.Tranche conditionnelle: OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: Le Kalliste, 670 Première Avenue
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@sacema.fr 📧
Téléphone: +33 493332404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287836
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

tranche ferme: ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (métrés)/visa/ACT/DET/AOR + missions complémentaires.

Tranche conditionnelle: OPC.

Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Amiral Courbet / avenue de l'Estérel, 06160 Juan-les-Pins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005;

3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Attestation d'assurances en responsabilité civile et décennale en cours de validité des prestataires conjoints.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un architecte mandataire ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement inscrit à l'ordre des architectes.

Un ou plusieurs BET regroupant les compétences nécessaire à la réalisation projet: économie de la construction, fluide, structure, thermique, hydraulique.

Un bureau d'études environnemental certifié accompagnateur BDM.

Un bureau d'études acoustique.

Un OPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sur fond propre de la Sacema et par des ressources extérieures publiques ou privées (emprunts/subventions).

Virement délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire qui devra obligatoirement être l'architecte ou le cabinet d'architecture sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature au moyen d'un document habilitant le mandataire signé par chaque membre du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Sacema
Marchés sécurisés
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Le Kalliste 670 Première Avenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue P. Semard F
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 492607100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287836 (2014-08-20)

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