Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 33 logements collectifs à destination des personnes agées et d'environ 2 lots à bâtir – Breuil-le-Vert – rue des Grives

Oise Habitat

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 33 logements collectifs à destination des personnes âgées et d'environ 2 lots à bâtir – Breuil-le-Vert – rue des Grives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Mission de base loi MOP + missions complémentaires: étude thermique et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
Fax: +33 344249404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003964
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr, rubriques "Recherche de consultations: tri par nom du pouvoir adjudicateur et types de prestations". Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http.//www.marches-securises.fr Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable. Les conditions de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation. La maîtrise d'oeuvre devra être à même d'informatiser ses documents sous les formats suivants: — plans: DWG autocad 2000 ou DXF autocad 2000, — bordereau de prix: XLS, — autres documents techniques (CCTP, plan de coordination SPS): PDF, et de les transmettre par CD Rom au maître d'ouvrage. Renseignements administratifs: Mme Astre – Oise Habitat – service marchés 4 rue du Général Leclerc, BP 105 60106 Creil Cedex, téléphone.: +33 344249445, télécopieur: +33 344249404 Courriel: mastre@oisehabitat.fr Renseignements techniques : Direction du Développement - jérôme SCHNEIDER- tél : +33 3.44.24.94.76 ; télécopieur +33 3.44.24.94.03 ; courriel : jschneider@oisehabitat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 33 logements collectifs à destination des personnes âgées et d'environ 2 lots à bâtir – Breuil-le-Vert – rue des Grives.
Description des options:
Les prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires sont des options au sens du droit communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur capacités techniques, professionnelles et financières.
Le jugement des candidatures se fera au regard des imprimés DC1 et DC2 (dans leur dernière version) dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables).
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Ces imprimés sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et également sous le site de Oise Habitat, espace "professionnels", rubrique "consultations", sous formulaires "candidatures".
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Ces documents sont également à fournir en cas de présentation de sous-traitants.
Les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce.
Situation économique et financière:
Préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat et les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références produites, sur les 3 dernières années, doivent être de même nature et contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) et permettre de justifier que le candidat dispose des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Si des références photographiques sont transmises, elles devront être distinctes des autres références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres. Paiement par mandat sous 30 jours suivant modalités décrites au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement, dont la forme est laissée libre, est composé au minimum d'un architecte (mandataire) et d'un bureau d'études. Un candidat possédant toutes les compétences peut, sur justificatifs, se présenter seul.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires par application du taux de rémunération proposé sur l'enveloppe prévisionnelle des travaux (40)
2. Mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr, rubriques "Recherche de consultations: tri par nom du pouvoir adjudicateur et types de prestations".
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http.//www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
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Oise Habitat recommande donc de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Les conditions de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
La maîtrise d'oeuvre devra être à même d'informatiser ses documents sous les formats suivants:
— plans: DWG autocad 2000 ou DXF autocad 2000,
— bordereau de prix: XLS,
— autres documents techniques (CCTP, plan de coordination SPS): PDF,
et de les transmettre par CD Rom au maître d'ouvrage.
Renseignements administratifs: Mme Astre – Oise Habitat – service marchés 4 rue du Général Leclerc, BP 105 60106 Creil Cedex, téléphone.: +33 344249445, télécopieur: +33 344249404 Courriel: mastre@oisehabitat.fr
Renseignements techniques : Direction du Développement - jérôme SCHNEIDER- tél : +33 3.44.24.94.76 ; télécopieur +33 3.44.24.94.03 ; courriel : jschneider@oisehabitat.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – préfecture de Meurthe et Moselle.
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2014/S 004-003964 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217955
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003964
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 5 B, annonce no 122 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant des honoraires par application du taux de rémunération proposé sur l'enveloppe prévisionnelle des travaux (40)
2. mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Amac
Adresse postale: 116 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal d'Amiens désigné ci-dessus
Source: OJS 2014/S 122-217955 (2014-06-25)
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Produits/services:
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