Mission de maîtrise d'oeuvre liée aux travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transport en commun et voiries

SMTC

mission de maîtrise d'oeuvre liée aux travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transport en commun et voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum réparti en 3 lots désignés ci-dessous :Lot no 1 : Secteur nordLot no 2 : Secteur centrelot no 3 : Secteur sudÀ titre indicatif, le coût des travaux concernés était de l'ordre de 10 000 000 EUR (HT) dans le cadre du marché précédent couvrant la période de 2010 à 2014.Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots.Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots.Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence (cf Pièce no6 du marché), les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.Pas de prestations supplémentaires ou alternatives (options techniques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum – 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-grenoble.org 🌏
Téléphone: +33 476595959 📞
Fax: +33 476594008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143619
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'agrément des candidatures : - capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ; - capacités financières (moyens financiers) ; - capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) ; Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil D'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp18s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre Récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Dématérialisation des procédures : L'entité adjudicatrice préconise une transmission des plis par voie papier. Mais elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés. La référence du dossier est 14cp18s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Renseignement d'ordre Technique Florence Brunel (tél. +33 476595998) SMTC Le Forum - service DGDST - ICE 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'agrément des candidatures :

- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;

- capacités financières (moyens financiers) ;

- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) ;

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil

D'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp18s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre

Récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés.

Dématérialisation des procédures :

L'entité adjudicatrice préconise une transmission des plis par voie papier. Mais elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.

La référence du dossier est 14cp18s.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Renseignement d'ordre Technique

Florence Brunel (tél. +33 476595998)

SMTC

Le Forum - service DGDST - ICE

3 rue Malakoff

CS 50053

38031 Grenoble Cedex 01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre liée aux travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transport en commun et voiries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Secteur nord (communes de Corenc, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Meylan, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Veurey-Voroize. Liste des communes donnée à titre indicatif, susceptible d'évoluer pendant la durée du marché en fonction des réformes territoriales en cours ou ultérieures.)

Quantité ou étendue: montant estimatif des travaux sur le secteur Nord : 2 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description:

Secteur Centre (communes de Grenoble et Saint-Martin-d'Hères. Liste des communes donnée à titre indicatif, susceptible d'évoluer pendant la durée du marché en fonction des réformes territoriales en cours ou ultérieures.)

Quantité ou étendue: montant estimatif des travaux sur le secteur Centre : 6 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Secteur sud (communes de Bresson, Brié-Et-Angonnes, Claix, Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Echirolles, Eybens, Gières, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Poisat, Le-Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille. Liste des communes donnée à titre indicatif, susceptible d'évoluer pendant la durée du marché en fonction des réformes territoriales en cours ou ultérieures.)

Quantité ou étendue: montant estimatif des travaux sur le secteur Sud: 2 000 000 EUR (HT).

marché à bons de commande sans minimum ni maximum réparti en 3 lots désignés ci-dessous :

Lot no 1 : Secteur nord

Lot no 2 : Secteur centre

lot no 3 : Secteur sud

À titre indicatif, le coût des travaux concernés était de l'ordre de 10 000 000 EUR (HT) dans le cadre du marché précédent couvrant la période de 2010 à 2014.

Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots.

Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots.

Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence (cf Pièce no6 du marché), les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Pas de prestations supplémentaires ou alternatives (options techniques).

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14CP18S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (notamment les principales références dans des missions équivalentes avec une description des missions exécutées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le maître d'oeuvre devra notamment justifier, dans la formation de son équipe, les capacités professionnelles (qualifications professionnelles ou équivalent) et les compétences requises dans le domaine du génie civil, des VRD, des aménagements urbains, péri-urbains (Architectes urbanistes), paysagers (Architectes paysagistes) et de l'architecture (Architectes - petits bâtiments), ainsi que les capacités en matière d'études de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

révision des prix : prix unitaires révisables mensuellement. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'Opération est inscrite au budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte dans les cas requis par la réglementation et les pièces du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports en commun
Adresse postale: Le Forum - 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Point de contact: Dgdst-dacp
M. Guillaume Carassio
Téléphone: +33 476594008 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service référent DGDST-DACP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice). Articles L 551-5 et R 551-2 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 082-143619 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347308
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143619
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Date de notification des marchés: 27.8.2014. Une consultation du marché est possible dans les locaux de la collectivité, sur demande écrite préalable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 82 B, annonce n° 169 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 196-347308 (2014-10-08)

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