Mission de maîtrise d'oeuvre de type négocié spécifique (Art. 35.I.2 et 74 III.1.A du Cmp) - restructuration du collège Emile Malfroy à Grigny

Conseil général du Rhône

Programme de restructuration sur la base d'un collège de 650 élèves dont 50 en SEGPA et 320 rationnaires ; 5 300 mètres carrés de restructuration, 1 700 mètres carrés de surface d'embellissement et 2 000 mètres carrés de surfaces extérieures :
- restructuration lourde et globale des batiments non restructurés antérieurement et désamiantage des sols, des cloisonnements de la totalité des secteurs ;
- remise au propre des locaux non touchés par la restructuration lourde ; - rénovation technique et sanitaire de la demi-pension et transformation en salad'bar ;
- traitement de l'accessibilité sur la totalité du site pour assurer la chaîne complète du déplacement et restructuration des espaces extérieures et des réseaux ;
- isolation du clos et couvert des batiments du collège et des logements. La démolition du batiment Atelier n'est pas traitée. L'enveloppe financière allouée aux travaux est de 6 600 000 EUR HT, calculée en valeur mois m0 soit mai 2014. Le calendrier prévisionnel d'opération est le suivant :
- date d'envoi du dossier de consultation des concepteurs : Début avril 2014 ;
- visite du site et information sur le projet : à définir ;
- date de remise des offres : mi-mai 2014 ;
- remise du dossier de consultation des entreprises : juin 2015 ;
- début des travaux : 2016 ;
- durée globale des travaux : 30 mois
- nature de la maitrise d'oeuvre : mission confiée : dia + Mission de base avec exe totale / Missions complémentaires :
- OPC ; - coordination SSI ;
- BMP (Batiments modulaires provisoires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Htvs architecture

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048471
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le dossier type de candidature et le RC. Sont à demander auprès du service des marchés. Il peut y etre retiré du lundi au vendredi de 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ou etre adressé au candidat par courrier électronique ou postal. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- restructuration lourde et globale des batiments non restructurés antérieurement et désamiantage des sols, des cloisonnements de la totalité des secteurs ;

- remise au propre des locaux non touchés par la restructuration lourde ; - rénovation technique et sanitaire de la demi-pension et transformation en salad'bar ;

- traitement de l'accessibilité sur la totalité du site pour assurer la chaîne complète du déplacement et restructuration des espaces extérieures et des réseaux ;

- isolation du clos et couvert des batiments du collège et des logements. La démolition du batiment Atelier n'est pas traitée. L'enveloppe financière allouée aux travaux est de 6 600 000 EUR HT, calculée en valeur mois m0 soit mai 2014. Le calendrier prévisionnel d'opération est le suivant :

- date d'envoi du dossier de consultation des concepteurs : Début avril 2014 ;

- visite du site et information sur le projet : à définir ;

- date de remise des offres : mi-mai 2014 ;

- remise du dossier de consultation des entreprises : juin 2015 ;

- début des travaux : 2016 ;

- durée globale des travaux : 30 mois

- nature de la maitrise d'oeuvre : mission confiée : dia + Mission de base avec exe totale / Missions complémentaires :

- OPC ; - coordination SSI ;

- BMP (Batiments modulaires provisoires)

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: B14011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la République, 69520 Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers devront etre rédigés en langue française. Chaque candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature. La remise des documents se fera sous format papier et CD (ou clé Usb). Les documents informatique seront remis au format PDF sauf le tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'oeuvre qui aura le format excel 2003. Pour le candidat : Une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous les membres correspondant aux compétences requises. Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : Un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants :

- une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics ;

- les compétences : la date de création de la société, ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité ;

- les références, à l'exception du mandataire, sous forme d'une sélection de quatre opérations au maximum représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).

Situation économique et financière:

Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualifications) et les moyens en matériel de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le mandataire du groupement : [Format papier + format numérique (clé USB ou Cd)] - une fiche de renseignements synthétique, suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature, une page A3 maxi orientation paysage où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations (nature et/ou importance et/ou contexte similaire) réalisées ou en cours de travaux. Pour chacune des références, il devra également etre mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter pour tous renseignements complémentaires éventuels, la SHON concernée, le montant HT des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission. Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux). Quatre fiches de présentation, format A3 orientation paysage, rendu couleur, illustrant chacune les références retenues ci-dessus avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives. Tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'oeuvre selon modèle joint au dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les compétences professionnelles demandées au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :

- architecture (architecte mandataire du groupement),

- economie,

- courants forts et faibles,

- fluide et thermique : chauffage, ventilation, plomberie,

- structure,

- oPC,

- coordination SSI. Une structure unique regroupant les compétences : courants forts et faibles / Fluide et thermique : chauffage, ventilation, plomberie / Coordinaition SSI est à privilégier. Les compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle, soit du mandataire, soit d'un des co-traitants. Elles seront précisées individuellement dans le dossier de candidature fourni, à la rubrique : état des compétences, moyens et références. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées. La forme souhaitée du groupement est le groupement conjoint pour l'ensemble des cotraitants, à l'exception du mandataire qui sera solidaire de tous les membres de son équipe.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte pour le mandataire. Loi du 3 janvier 1977.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats admis à participer à la négociation se fera sur leurs compétences, leurs moyens et leurs références récentes pour des opérations de nature et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent. Le nombre de candidats admis à négocier est limité à quatre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction du patrimoine 149 rue Pierre Corneille Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: Christian Bert
Courrier électronique: christian.bert@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble Dugoujon 6ème étage 149 rue Pierre Corneille (8:15-12:30 /13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://www.rhone.fr/marches.publics 🌏
URL pour la participation: http://www.rhone.fr/marches.publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 030-048471 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437004
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048471
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: HTVS Architecture
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 247-437004 (2014-12-18)

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