Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'agrandissement de la station d'épuration

Ville de Lunel

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'agrandissement de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les éléments suivants :Un Avant-Projet (AVP).Les études de projet (PRO).L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par l'entreprise (Visa).La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET).L'assistance aux opérations de réception (AOR).Mission complémentaire :Mission OPC.A cela s'ajoutent les demandes suivantes :- rédaction des cahiers des charges et assistance à la ville de Lunel dans le choix des prestataires pour l'ensemble des investigations complémentaires nécessaires, géotechniques, hydrauliques, géophysiques, topographique, ....),- le titulaire fournira à la ville tous les éléments nécessaires à la réalisation des dossiers de demande de subventions qui pourraient être sollicitées,- la réalisation des dossiers administratifs nécessaires à l'agrandissement de la station, auprès des services compétents, fait partie intégrante de la mission,- le titulaire assurera la mission de maîtrise d'oeuvre de l'agrandissement de la station ainsi que de tous les dispositifs annexes qui auront été validés par la ville de Lunel (zone de rejet végétalisée, renforcement de l'efficacité énergétique, réutilisation de l'eau épurée, valorisation pédagogique, ......).L'enveloppe financière pour les travaux est de 4 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169593
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un BE VRD avec des compétences en matière hydraulique de conception et de suivi de réalisation d'opérations similaires, des compétences en génie civil et dans le domaine de l'énergie. La mission de maîtrise d'oeuvre débutera au plus tard en septembre 2014. Le dépôt de dossier minute de demande d'autorisation (Loi sur l'eau) devra être effectué fin 2015 auprès des services de l'etat. Au préalable à toute réponse, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra effectuer la visite du site afin de mesurer l'importance du projet et de prévoir les solutions les plus adaptées. A l'issue de la visite, un document attestant du passage sera donné au représentant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette visite s'effectuera le lundi 16.6.2014 - 10:00; rendez-vous est donné directement à la station d'épuration (chemin du Mas de Combet) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'agrandissement de la station d'épuration.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les éléments suivants :
Un Avant-Projet (AVP).
Les études de projet (PRO).
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par l'entreprise (Visa).
La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET).
L'assistance aux opérations de réception (AOR).
Mission complémentaire :
Mission OPC.
A cela s'ajoutent les demandes suivantes :
- rédaction des cahiers des charges et assistance à la ville de Lunel dans le choix des prestataires pour l'ensemble des investigations complémentaires nécessaires, géotechniques, hydrauliques, géophysiques, topographique, ....),
- le titulaire fournira à la ville tous les éléments nécessaires à la réalisation des dossiers de demande de subventions qui pourraient être sollicitées,
- la réalisation des dossiers administratifs nécessaires à l'agrandissement de la station, auprès des services compétents, fait partie intégrante de la mission,
- le titulaire assurera la mission de maîtrise d'oeuvre de l'agrandissement de la station ainsi que de tous les dispositifs annexes qui auront été validés par la ville de Lunel (zone de rejet végétalisée, renforcement de l'efficacité énergétique, réutilisation de l'eau épurée, valorisation pédagogique, ......).
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L'enveloppe financière pour les travaux est de 4 000 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2014_020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant la composition de l'équipe affectée à la mission et indication des titres d'études (Cv...) et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants des prestations de services.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par la personne publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_020
Informations complémentaires
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un BE VRD avec des compétences en matière hydraulique de conception et de suivi de réalisation d'opérations similaires, des compétences en génie civil et dans le domaine de l'énergie.
La mission de maîtrise d'oeuvre débutera au plus tard en septembre 2014.
Le dépôt de dossier minute de demande d'autorisation (Loi sur l'eau) devra être effectué fin 2015 auprès des services de l'etat.
Au préalable à toute réponse, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra effectuer la visite du site afin de mesurer l'importance du projet et de prévoir les solutions les plus adaptées.
A l'issue de la visite, un document attestant du passage sera donné au représentant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Cette visite s'effectuera le lundi 16.6.2014 - 10:00; rendez-vous est donné directement à la station d'épuration (chemin du Mas de Combet)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169593 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo CS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102480
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169593
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 97 B, annonce nº 226 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché
Nom: SAS IRH Ingénieur conseil
Adresse postale: avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 058-102480 (2015-03-19)
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