Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la DSDEN de la Nièvre

Rectorat de Dijon

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation totale du bâtiment de la direction des services de l'éducation Nevers (SHON 1 326m²).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2014-10-15 Informations complémentaires
2014-10-17 Informations complémentaires
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation totale du bâtiment de la direction des services de l'éducation Nevers (1 326 m2 de Shon). Le programme prévoit la transformation de deux logements de fonction en bureau, le désamiantage des sols, l'amélioration de la performance énergétique pour atteindre le réglementaire, le renouvellement des courant faibles et forts. Les fonctionnalités du rez de chaussée (accueil du public, réunion, ...) seront améliorées.Des précisions sont apportées dans le document " Description de l'opération " joint au présent document.La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP (Loi no85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par le décret du 29 novembre 1993), relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.la mission se décomposera en :- aPS (Avant-Projet sommaire)- aPD (Avant projet définitif)- pro / dce (Projet/Dossier de consultation des entreprises)- aCT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux)- eXE (études d'exécution)- dET (Direction des travaux)- aOR (Accompagnement aux opérations de réception)- oPC La mission OPC sera également assurée par la maitrise d'oeuvreLa mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI134 000205 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Dijon
Adresse postale: 2g rue du Général Delaborde
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: sai@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380448618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340911
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation totale du bâtiment de la direction des services de l'éducation Nevers (SHON 1 326m²).
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation totale du bâtiment de la direction des services de l'éducation Nevers (1 326 m2 de Shon). Le programme prévoit la transformation de deux logements de fonction en bureau, le désamiantage des sols, l'amélioration de la performance énergétique pour atteindre le réglementaire, le renouvellement des courant faibles et forts. Les fonctionnalités du rez de chaussée (accueil du public, réunion, ...) seront améliorées.
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Des précisions sont apportées dans le document " Description de l'opération " joint au présent document.
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP (Loi no85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par le décret du 29 novembre 1993), relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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la mission se décomposera en :
- aPS (Avant-Projet sommaire)
- aPD (Avant projet définitif)
- pro / dce (Projet/Dossier de consultation des entreprises)
- aCT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux)
- eXE (études d'exécution)
- dET (Direction des travaux)
- aOR (Accompagnement aux opérations de réception)
- oPC La mission OPC sera également assurée par la maitrise d'oeuvre
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.
Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI
Valeur estimée hors TVA: 134 000 💰
205 000 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2014-00006-002-06-053021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DSDEN de la Nièvre, place Saint-Exupéry, 58000 Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat se présentant seul ou en équipe devra avoir obligatoirement les compétences suivantes :
- architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,
- bureau d'études structure,
- bureau d'études fluides (électricité Cfo, Cfa - plomberie - ventilation...)
- bureau d'études thermiques
- economiste de la construction
La participation est réservée à une profession particulière : celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France
Situation économique et financière:
Pièces énoncées dans les articles 44 et 45 du CMP
Une lettre de candidature complétée, datée et signée avec désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)
Copie du jugement prononçant ou prévoyant la mise en place du redressement judiciaire des l'entreprises concernées
Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leurs capacités économiques, financières, techniques:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (modèle Dc2 peut être utilisé)
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Les moyens en personnel pour l'année en cours
Certificats de qualifications professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles :
Pour l'architecte mandataire
- présentation de 3 références datant de moins de 3 ans dont au moins une de même nature intégrant un objectif de performance énergétique et d'un montant d'au moins 1 million d'euros, et deux références en rénovation de bâtiment.
- Note de présentation de l'équipe dans laquelle sera détaillée les taches et identification des personnes affectées à la mission avec les CV des personnes mandatées pour effectuer les prestations
Pour chaque cotraitant
- présentation de références datant de moins de 3 ans attestant de leurs compétences à assurer la mission à laquelle il soumissionne selon le modèle joint en annexe.
la présentation des références se fera au format A4, 1 page par référence, et devra comporter les éléments suivants :
Cout HT travaux
missions exercées
nom du maitre d'ouvrage et localité
etat avancement du projet
rôle du prestataire
Eléments visuels (photos, croquis...) permettant de juger la qualité architecturale du projet.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, bureau d'études structure, bureau d'études fluides (électricité cfo, cfa -plomberie - ventilation...) bureau d'études thermiques,économiste de la construction.
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La participation est réservée à une profession particulière : celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
a l'issue de l'ouverture et de l'examen du contenu des candidatures, seront éliminées les candidatures irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La sélection des candidatures par le jury se fera en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles appréciées au vu des pièces demandées aux articles 4.3.1 et 4.3.2 du règlement de consultation
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210430900015
Contact
Point de contact: M. Duret Jean Michel
Adresse postale: 2g rue du Général Delaborde, BP 81 921
Point de contact: Service de l'action immobilière
M. Duret Jean-Michel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-00006-002-06-053021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-340911 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2014-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354902
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340911
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354902 (2014-10-15)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359429
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359429 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 752,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180580
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 258 du 7.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 202 B, annonce nº 333 du 21.10.2014. Parution nº: 200 B, annonce nº 241 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de rémunération — pondération 40 (40)
2. Valeur technique de l'offre pondération 60 (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Atelier carré d'arche
Adresse postale: 200 rue Lazenay
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Courrier électronique: carredarche@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 099-180580 (2015-05-20)
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Produits/services:
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