Mission de diagnostics amiante plomb, état relatif à la présence de termites et diagnostic de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat - 6 lots

Paris habitat – OPH

Les prestations sont réparties en 6 lots qui donneront lieu à l'établissement de 6 marchés à bons de commandes distincts et s'exécuteront dans les limites définies dans le présent avis.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Durée de chaque marché : 24 mois à compter du 10.4.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels de commandes sont définis pour chaque lot dans le présent avis.le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de missions de « diagnostics » amiante, plomb, états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat (1er, 2ème 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et des communes d'Asnières-sur-Seine, de Bagnolet, de Bagneux, de Boissy-Saint-Léger, de Boulogne-Billancourt, de Cachan, de Champigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chatillon, de Chennevières-sur-Marne, de Clichy, de Fontenay-sous-Bois, de Gentilly, d'Issy-les-Moulineaux, de Joinville-le-Pont, du Kremlin-Bicêtre, de Limeil-Brévannes, de Malakoff, de Neuilly-sur-Seine, de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de Villiers-sur-Marne et de Vitry-sur-Seine)
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Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373943
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 6 lots qui donneront lieu à l'établissement de 6 marchés à bons de commandes distincts et s'exécuteront dans les limites définies dans le présent avis.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Durée de chaque marché : 24 mois à compter du 10.4.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - direction territoriale Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - direction territoriale Val-de-Marne
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels de commandes sont définis pour chaque lot dans le présent avis.
le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de missions de « diagnostics » amiante, plomb, états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat (1er, 2ème 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et des communes d'Asnières-sur-Seine, de Bagnolet, de Bagneux, de Boissy-Saint-Léger, de Boulogne-Billancourt, de Cachan, de Champigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chatillon, de Chennevières-sur-Marne, de Clichy, de Fontenay-sous-Bois, de Gentilly, d'Issy-les-Moulineaux, de Joinville-le-Pont, du Kremlin-Bicêtre, de Limeil-Brévannes, de Malakoff, de Neuilly-sur-Seine, de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de Villiers-sur-Marne et de Vitry-sur-Seine)
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2014/594
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
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Le candidat produit la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupements.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. les effectifs moyens du candidat sur la dernière année;
2. les références pour les services du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (voir détail dans le Rc).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les diagnostics seront dressés par une personne répondant aux conditions de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir détail dans le Rc) (60)
2. Prix des prestations (voir détail dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/594
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs :
— via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 211-373943 (2014-10-30)
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Produits/services:
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