Mission de coordination des systemes de securite incendie (ssi) - archives departementales a Vineuil - restructuration d'un ensemble immobilier
CG Loir et Cher
Mission de coordination des systemes de securite incendie (ssi) - archives departementales a Vineuil - restructuration d'un ensemble immobilier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266409
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14S0054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Dossier d'identité SSI proposé en exemple (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266409 (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Cette mission a pour objectif d'assister le maître d'oeuvre afin de concevoir, mettre en oeuvre et livrer un Système de Sécurité Incendie (Ssi) conforme aux réglementations en vigueur :- règles de sécurité incendie applicable au bâtiment (ERP du 1er groupe)- règles des Archives de FranceElle a objet de :- valider les éléments de conception (rencontre préalable de la commission de sécurité, définition des zones et moyens de secours nécessaires, validation des procédés techniques et constructifs, etc ...- rédiger la note de sécurité et l'exposer, le cas échéant, à la commission de sécurité,- suivre l'exécution du chantier et de valider la conformité des prestations aux attendus,- collecter les éléments nécessaires à la rédaction des rapports finaux (RVRAT, etc ...)- d'établir le dossier d'identité du SSI accompagné des plans de zonage en format papier et informatique (Autocad)Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266409
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no14s0056-mission SSI - archives departementales a Vineuil - restructuration d'un ensemble immobilier- ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (+33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination des systemes de securite incendie (ssi) - archives departementales a Vineuil - restructuration d'un ensemble immobilier
Quantité ou étendue:
Cette mission a pour objectif d'assister le maître d'oeuvre afin de concevoir, mettre en oeuvre et livrer un Système de Sécurité Incendie (Ssi) conforme aux réglementations en vigueur :
- règles de sécurité incendie applicable au bâtiment (ERP du 1er groupe)
- règles des Archives de France
Elle a objet de :
- valider les éléments de conception (rencontre préalable de la commission de sécurité, définition des zones et moyens de secours nécessaires, validation des procédés techniques et constructifs, etc ...
- rédiger la note de sécurité et l'exposer, le cas échéant, à la commission de sécurité,
- suivre l'exécution du chantier et de valider la conformité des prestations aux attendus,
- collecter les éléments nécessaires à la rédaction des rapports finaux (RVRAT, etc ...)
- d'établir le dossier d'identité du SSI accompagné des plans de zonage en format papier et informatique (Autocad)
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) , précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
Les références nationales et régionales de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications demandées ou, en l'absence de celles-ci, niveau de références équivalentes exigé :
OPQIBI 0321 ou 0322 ou équivalent en Cordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Opqibi 1414 ou équivalent en Etude de systèmes complexes de sécurité incendie
opqibi 1420 ou équivalent en ingénierie en électricité complexe
opqibi 1422 ou équivalent en ingénierie en courants faibles complexes
opqibi 1216-1217 ou équivalent en ingénierie de risques
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Dossier d'identité SSI proposé en exemple (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no14s0056-mission SSI - archives departementales a Vineuil - restructuration d'un ensemble immobilier- ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (+33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266409 (2014-07-31)
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