Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage en Gironde
DDTM de la Gironde
Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage qui se déroule au mois de septembre de chaque année, dans le département de la Gironde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă la construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-13 đź“…
Date de publication: 2014-04-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115124
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-DPHD-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (Nv) au regard du mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : Note méthodologique et explicative des procédés et de l'organisation pour l'exécution de la mission ; Note descriptive des moyens humains et matériels à disposition pour l'exécution de la mission (seront joints les curriculums vitae des personnes mobilisées pour la mission) (60)
2. Le prix des prestations (Np) sur 40 points attribués suivant la formule suivante : Np = N*M/Y n = 40 m = prix de l'offre moins disante y = prix de l'offre notée Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Référence : Ddtm33-Shlcd-Dphd-14-01
Contact
Point de contact: DĂ©veloppement des politiques de l'habitat durable
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative - tour A 5ème - bureau 519 BP 90, rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Mme Potie ou M. Casinelli
Téléphone: +33 556933160 📞
Courrier électronique: france.potie@gironde.gouv.fr 📧
Fax: +33 556933111 đź“
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pĂ´le juridique, commande publique
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 6ème étage, bureau 669, BP 55
Point de contact: M. Camelot
Téléphone: +33 556248188 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-DPHD-14-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 226243903 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 067-115124 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă la construction
Quantité ou étendue:
Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage qui se déroule au mois de septembre de chaque année. Marché à bon de commande dont la durée est fixée selon les conditions suivantes :Période ferme pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N).Reconduction no 1 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+1).Reconduction no 2 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+2).Reconduction no 3 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+3).Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction expresse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-13 đź“…
Date de publication: 2014-04-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115124
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera téléchargé sur la plateforme des achats des l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Dphd-14-01.
L'offre sera transmise sous pli cacheté :
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
DREAL Aquitaine - PSI / pĂ´le juridique
Cité administrative
rue Jules Ferry - tour B - 6° étage - bureau 669
2 rue Jules Ferry - boite 55
33090 Bordeaux
Offre pour : Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage en Gironde.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
«ne pas ouvrir»
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage qui se déroule au mois de septembre de chaque année, dans le département de la Gironde.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage qui se déroule au mois de septembre de chaque année. Marché à bon de commande dont la durée est fixée selon les conditions suivantes :
Période ferme pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N).
Reconduction no 1 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+1).
Reconduction no 2 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+2).
Reconduction no 3 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification (N+3).
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction expresse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-DPHD-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, lettre de candidature,
— formulaire Dc2 habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement d'entreprises, le Dc2 doit être produit groupement (les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— note descriptive des moyens humains et matériels à disposition pour l'exécution de la mission (seront joints les curriculums vitae des personnes mobilisées pour la mission).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement sera établi sur les ressources propres de l'état,
— le paiement des acomptes et solde est fixé à 30 jours,
— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes et du solde est la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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— les prix sont révisables
— entreprise unique,
— entreprises groupées solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (Nv) au regard du mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : Note méthodologique et explicative des procédés et de l'organisation pour l'exécution de la mission ; Note descriptive des moyens humains et matériels à disposition pour l'exécution de la mission (seront joints les curriculums vitae des personnes mobilisées pour la mission) (60)
2. Le prix des prestations (Np) sur 40 points attribués suivant la formule suivante : Np = N*M/Y n = 40 m = prix de l'offre moins disante y = prix de l'offre notée Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Référence : Ddtm33-Shlcd-Dphd-14-01
Contact
Point de contact: DĂ©veloppement des politiques de l'habitat durable
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative - tour A 5ème - bureau 519 BP 90, rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Mme Potie ou M. Casinelli
Téléphone: +33 556933160 📞
Courrier électronique: france.potie@gironde.gouv.fr 📧
Fax: +33 556933111 đź“
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pĂ´le juridique, commande publique
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 6ème étage, bureau 669, BP 55
Point de contact: M. Camelot
Téléphone: +33 556248188 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-DPHD-14-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera téléchargé sur la plateforme des achats des l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Dphd-14-01.
L'offre sera transmise sous pli cacheté :
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
DREAL Aquitaine - PSI / pĂ´le juridique
Cité administrative
rue Jules Ferry - tour B - 6° étage - bureau 669
2 rue Jules Ferry - boite 55
33090 Bordeaux
Offre pour : Mission d'organisation du grand rassemblement des gens du voyage en Gironde.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
«ne pas ouvrir»
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 226243903 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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