Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier de restructuration du collège Jean Moulin à Gacé

Conseil général de l'Orne

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier de restructuration du collège Jean Moulin à Gacé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marc Morisset Coordination Execo

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:

Les travaux se dérouleront en 2 tranches (tranche 1: bâtiment externat d'une durée de 20 mois y compris période de préparation, tranche 2: bâtiment internat pour une durée de 10 mois y compris période de préparation). Ils devraient débuter au cours du mois d'octobre 2015 pour une durée de 30 mois.La mission de l'OPC se déroulera en 3 phases:Phase 1 - études du projet.Phase 2 - période de préparation du chantier et exécution des travaux du bâtiment externat.Phase 3 - période de préparation du chantier et exécution des travaux du bâtiment internat.Les travaux sont estimés à 4 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377449
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1). Déclaration du candidat (imprimé Dc2). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, les titres d'études et professionnels du personnel et de l'encadrement. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat. L'attestation d'assurance (Rc). L'État annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2). L'attestation de vigilance URSSAF (art D.8222-5-1° ducode du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale. Attention! de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics sont à prendre en compte. L'Article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations (voir nouveau Dc1 et Dc4): — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Monnaie utilisée: Euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires

Lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1).

Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, les titres d'études et professionnels du personnel et de l'encadrement.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat.

L'attestation d'assurance (Rc).

L'État annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).

L'attestation de vigilance URSSAF (art D.8222-5-1° ducode du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale.

Attention! de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics sont à prendre en compte. L'Article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations (voir nouveau Dc1 et Dc4):

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Monnaie utilisée: Euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier de restructuration du collège Jean Moulin à Gacé.

Quantité ou étendue:

La mission de l'OPC se déroulera en 3 phases:

Phase 1 - études du projet.

Phase 2 - période de préparation du chantier et exécution des travaux du bâtiment externat.

Phase 3 - période de préparation du chantier et exécution des travaux du bâtiment internat.

Les travaux sont estimés à 4 500 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires (art 35 II 5 du CMP) ainsi que des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ( art 35 II 6 du CMP).

Numéro de référence: LL0414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Chapelle BP 48, 61230 Gacé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (60)
2. Méthodologie appréciée au vu du mémoire justificatif qui devra notamment préciser les moyens matériels et humains dédiés et les délais de réalisation des calendriers d'exécution de travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
M. Lambert Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne pôle jeunesse patrimoine service des bâtiments départementaux
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg CS 30528
Point de contact: Bureau études et travaux
M. Deschaintres Jean-Pierre
Courrier électronique: bati.etudes@cg61.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine service des bâtiments départementaux
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LL0414
Informations complémentaires

Lettre de candidature dûment remplie (imprimé Dc1).

Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, les titres d'études et professionnels du personnel et de l'encadrement.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat.

L'attestation d'assurance (Rc).

L'État annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).

L'attestation de vigilance URSSAF (art D.8222-5-1° ducode du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale.

Attention! de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics sont à prendre en compte. L'Article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations (voir nouveau Dc1 et Dc4):

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Monnaie utilisée: Euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377449 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087364
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377449
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 17.2.2015. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du bureau de la gestion administrative et comptable à l'adresse suivante: PJP — GAC — 27 boulevard de Strasbourg à Alençon. Tél. +33 233816182 / fax +33 233816060 / mail: bati.gestion@cg61.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 213 B, annonce n° 308 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Marc Morisset Coordination Execo
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Pointel
Code postal: 61220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2015/S 050-087364 (2015-03-09)

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