Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour trois opérations de travaux au musée d'Orsay

Quantité ou étendue

Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations du marché seront rémunérées:— par application du montant global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe nº 2 à l'acte d'engagement);— par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires (annexe nº 3 à l'acte d'engagement) sur la base de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur (article 77 du code des marchés publics).Pour les prestations à prix unitaire, le présent marché ne comprend pas de montant minimum de commandes. Le montant maximum des commandes qui pourront être passées dans le cadre des prestations à prix unitaire, est de cinquante mille euros hors taxes (50 000EUR HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'achèvement de mission, établie par le pouvoir adjudicateur sur demande du titulaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de trente-trois (33) mois, et l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont ceux précisés dans le CCAP et le CCTP.Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des article 35-II-5 et 35-II-6 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

1/ visite du site: une visite obligatoire du site sera organisée le 5 janvier 2015 à 15 heures 30 à l'adresse suivante: établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, 62 rue de Lille, 75007 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite sont invités à se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, département administratif et financier, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, courriel: juridique@musee-orsay.fr. Aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite du site.

2/ conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:

— http://musee-orsay.e-marchespublics.com

— http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le DCE de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du DCE est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le DCE. Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du DCE, il peut contacter:

— le site e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548,

— ou directement la personne en charge du dossier pour le compte du pouvoir adjudicateur: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tél. : +33 153851634, juridique@musee-orsay.fr.

3/ présentation des candidatures et des offres: chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant l'ensemble des pièces justificatives relatives à sa candidature, ainsi que l'ensemble des pièces relatives à son offre. Les pièces à produire en exemplaire originaux pour présenter une candidature et une offre sont les suivantes:

3.1. Pièces relatives à la candidature

— fiche de candidature: la fiche de candidature regroupe les informations et déclarations exigibles au stade de la candidature, il n'est pas nécessaire de fournir les dc1 et dc2 si cette fiche est fournie. La fiche doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la fiche de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans le la fiche de candidature si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. Le cas échéant, le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre, devra joindre à la fiche unique de candidature la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— justificatif(s) d'habilitation à engager l'opérateur économique: les personnes physiques qui signent les documents de la candidature et de l'offre doivent impérativement avoir la capacité juridique d'engager l'opérateur économique et/ou le groupement d'opérateurs économiques en cas de groupement. A ce titre, les personnes signataires doivent apporter la preuve de leur habilitation à signer la candidature et l'offre de l'opérateur économique ou du groupement, en fournissant dans le dossier les documents justificatifs nécessaires. (extrait k-bis, pouvoir ou délégation de signature, mandat donné les opérateurs économiques membre du groupement, etc.).

Cette exigence est valable indifféremment pour les documents remis sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée.

— dossier de présentation de l'entreprise et/ou du groupement: le dossier doit permettre d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment en énumérant:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

— les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ou l'année précédente;

— les principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant l'objet de la prestation, le destinataire public ou privé, la date et le montant.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de présentation complet.

— fiche contact: la fiche de contact doit être fournie en un exemplaire. Elle présente les coordonnées des interlocuteurs du candidat dans le déroulement de la procédure de passation du marché. Les informations données dans la fiche de contact seront utilisées par le pouvoir adjudicateur pour toutes les phases de la procédure, incluant les éventuelles demandes de précisions, compléments, et l'attribution provisoire du marché.

3.2. Pièces relatives à l'offre

— acte d'engagement (AE): l'acte d'engagement doit être complété, paraphé sur chaque page, daté et signé – sans modification – par le représentant qualifié de l'entreprise et/ou membre du groupement dûment habilité;

— annexe nº 1 AE: coordonnées bancaires: le fichier des coordonnées bancaires doit être intégralement complété par le candidat;

— annexe nº 2 AE: décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): la DPGF doit être intégralement complétée par le candidat. Tous les postes doivent être chiffrés, à défaut l'offre sera considérée comme irrégulière;

— annexe nº 3 AE: bordereau des prix unitaires (BPU);

Le BPU doit être intégralement complété par le candidat. Tous les postes doivent être chiffrés, à défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.

— détail quantitatif estimatif (DQE): le DQE doit être intégralement complété par le candidat sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Il est précisé que le DQE n'a aucune valeur contractuelle et ne sera utilisé que pour le jugement des offres.

— mémoire technique: le mémoire technique comprendra obligatoirement les éléments suivants:

Présentation détaillée par phase de la méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission;

Description des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission (nombre, composition, qualifications, expériences professionnelles).

Le mémoire technique sera rendu contractuel. À ce titre, les informations et dispositions mentionnées dans le mémoire technique engagent contractuellement le titulaire quant au respect des modalités d'exécution et des moyens mis en œuvre pour l'exécution de ses prestations.

— déclaration de sous-traitance: le cas échéant, le candidat remettra la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 3.6 du règlement de la consultation.

— attestation de visite de site: le candidat remettra l'attestation de visite de site signée par un représentant du pouvoir adjudicateur (l'original ou une copie).

4/ Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

5/ Critères de jugement des offres: concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère nº 1: valeur technique 60 %;

— critère nº 2: valeur financière (prix) 40 %;

— critère no 1: valeur technique de l'offre

Le critère nº 1 pondéré à 60 %. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et au regard des informations contenues dans le mémoire technique:

— sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission (60 %);

— sous-critère nº 2: quantité et qualité (qualifications et expériences professionnelles) des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (40 %).

Critère nº 2: valeur financière de l'offre

Le critère nº 2 est pondéré à 40 %. La valeur financière de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère no 1: montant total (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement (80 %);

— sous-critère no 2: montant total (T.T.C.) du dqe (20 %).

modalités de notation:

Les critères seront notés de 0 à 5.

La notation du critère de la valeur financière (prix) sera réalisée sur la base de la formule mathématique suivante:

(prix du candidat le moins cher / prix du candidat à noter) x 5

la notation du critère de la valeur technique sera réalisée sur la base de l'échelle suivante:

— si le candidat répond ne répond pas, il obtient 0 point (ce qui peut être jugé comme une offre irrégulière);

— si le candidat répond de façon peu satisfaisante, il obtient 1 point;

— si le candidat répond de façon assez satisfaisante, il obtient 2 points;

— si le candidat répond de façon satisfaisante, il obtient 3 points;

— si le candidat répond de façon très satisfaisante, il obtient 4 points;

— si le candidat répond de façon excellente, il obtient 5 points.

Les candidats classés ex aequo sont départagés en prenant en compte l'offre la mieux notée sur le critère de la valeur technique.

6/ modalités d'envoi et de dépôt des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers de candidatures et d'offres peuvent être transmis sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

6.1. Transmission sur support physique papier: les plis physiques contenant les candidatures et offres sur support papier peuvent être envoyés ou remis contre récépissé. L'enveloppe cachetée extérieure portera les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour trois opérations de travaux au musée d'Orsay

Nom de l'entreprise

Adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entreprise

Envoi postal des plis: les plis contenant les candidatures et les offres, à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante: Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 07.

Remise contre récépissé des plis: les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, à l'adresse suivante: établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 11 rue de Rome 4ème étage, 75008 Paris, contact: M. Laurent Morizet – téléphone: +33 153851634.

Les réceptions des plis au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans le présent règlement de la consultation et dans l'avis de publicité, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

6.2. Transmission électronique dématérialisée: les dossiers de candidature et d'offre pourront être transmis par voie électronique dématérialisées. Les dossiers transmis électroniquement devront être déposées au séquestre de la procédure sur le site suivant: http://www.e-marchespublics.com. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

7/ renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7.1.2015, 16:00, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives aux présents marchés sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations interviendra dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, et selon les modalités de la comptabilité publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le moyen de paiement retenu est le virement. Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés publics). Les prix du marché sont forfaitaires, unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du marché, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut pas cumuler les deux qualités.