Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) portant sur l'opération de construction neuve et de réhabilitation pour l'institut de biologie intégrative de la cellule (I2BC)

CNRS délégation Île-de-France Sud

Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) pour l'opération de construction de l'institut de biologie intégrative de la cellule (I2BC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La création de l'institut de biologie intégrative de la cellule «I2BC» pour la réalisation de constructions neuves et de réhabilitations de bâtiments pour 26 000 m² sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette (91).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823317 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372313
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le CNRS souhaite que les plis soient transmises par voie dématérialisée. Par voie postale, les plis sont a adresser à l'adresse susmentionnée en 1ère page. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) pour l'opération de construction de l'institut de biologie intégrative de la cellule (I2BC).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS campus de Gif, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).

2) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) (imprimé DC 1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).

Situation économique et financière:

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC 2, rubrique D-1 dûment remplie).

6) Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC 1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

7) Références de l'entreprise dans le domaine concerné par le marché: une liste de réalisations de missions d'OPC comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, la description, le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précise clairement les références du candidat dans le domaine correspondant à l'objet du marché.

8) Présentation des moyens des candidats incluant:

— présentation de la société, sa structure, son organisation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—qualification ISO ou équivalent.

Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du CMP. Paiement par phases.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Dans le cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC 1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) cotraitant(s) du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Pôle achats
Mme Van-Cracynest Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://dr04.cnrs.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS souhaite que les plis soient transmises par voie dématérialisée.

Par voie postale, les plis sont a adresser à l'adresse susmentionnée en 1ère page.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue du Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 210-372313 (2014-10-28)

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