Mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements Octaves

Communauté urbaine de Lille

Mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements Octaves. Par délibération no09c0685 du 11 décembre 2009, le Conseil de Communauté a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour la prise en compte du handicap et du vieillissement dans la politique de l'habitat que Lille Métropole met en oeuvre sur son territoire.
L'expérimentation de logements accompagnés, adaptés au vieillissement dénommés Octaves est l'une des mesures phares de ce plan.
Lille Métropole souhaite ainsi être accompagné dans l'animation et le suivi de l'expérimentation de la dizaine de projets Octaves lancés, ainsi que dans la poursuite du lobbying et de la négociation, avec les ministères concernés, du cadre réglementaire adéquat.
Les missions du prestataire sont les suivantes :
— assurer le suivi de chacun des projets et animer l'analyse collective du modèle et de son financement ;
— assister la direction de l'habitat dans la négociation d'un nouveau cadre réglementaire qui assure la pérennité de l'accompagnement social lié à ces logements ;
— participer à une évaluation des bénéfices sur les premiers locataires .
Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxalys SCOP SA

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281058
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties professionnelles : compétences / qualifications Le candidat devra obligatoirement démontrer qu'il dispose de connaissances et compétences dans les domaines suivants : — gérontologie ; — handicap ; — réglementation et contexte du logement social : accompagnement juridique, financier (recherche de financement) et administratif ; Garanties techniques : moyens humains et matériels Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché. Le dossier de consultation est disponible soit sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com. Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'expérimentation de logements accompagnés, adaptés au vieillissement dénommés Octaves est l'une des mesures phares de ce plan.

Lille Métropole souhaite ainsi être accompagné dans l'animation et le suivi de l'expérimentation de la dizaine de projets Octaves lancés, ainsi que dans la poursuite du lobbying et de la négociation, avec les ministères concernés, du cadre réglementaire adéquat.

Les missions du prestataire sont les suivantes :

— assurer le suivi de chacun des projets et animer l'analyse collective du modèle et de son financement ;

— assister la direction de l'habitat dans la négociation d'un nouveau cadre réglementaire qui assure la pérennité de l'accompagnement social lié à ces logements ;

— participer à une évaluation des bénéfices sur les premiers locataires .

Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2014.

Description des options:

En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché sans remise en concurrence.

Numéro de référence: 14HAB006P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire MINEFI Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.

Situation économique et financière:

— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2013 ou formulaire MINEFI Dc1,

— déclaration du candidat ou formulaire MINEFI Dc2 dument complété, joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 3 dernières années, en adéquation avec l'objet et l'importance de la présente mission, indiquant la nature des missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera si ces missions sont en cours de réalisation ou achevées. En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de Lille Métropole Communauté urbaine.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.

Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le mandataire du groupement, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera clairement identifié lors de la présentation des candidatures.

Enfin, il est précisé que :

— un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

— le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra obligatoirement démontrer qu'il dispose de connaissances et compétences dans les domaines suivants :

— gérontologie

— handicap

— réglementation et contexte du logement social : accompagnement juridique, financier (recherche de financement) et administratif.

Les compétences et connaissances obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et dont les éléments sont mentionnés dans le RC (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon CS 50 749
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat
Téléphone: +33 320212240 📞
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
Point de contact: Secrétariat général pôle aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place)
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HAB006P
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

Garanties professionnelles : compétences / qualifications

Le candidat devra obligatoirement démontrer qu'il dispose de connaissances et compétences dans les domaines suivants :

— gérontologie ;

— handicap ;

— réglementation et contexte du logement social : accompagnement juridique, financier (recherche de financement) et administratif ;

Garanties techniques : moyens humains et matériels

Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.

Le dossier de consultation est disponible soit sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com.

Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 156-281058 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404748
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281058
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole – service documentation et archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – CS 50 749 – 59 034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole communauté urbaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Oxalys SCOP SA
Adresse postale: 9 bis rue du Vieux Moulin
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 229-404748 (2014-11-25)

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