mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'habilitation de la Région Martinique en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi

Conseil régional de Martinique

la présente consultation vise une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'habilitation de la région Martinique en matière d'orientation, de formation, et d'accompagnement vers l'emploi. Cette mission a pour objectif d'accompagner la Région dans la mise en oeuvre de l'habilitation " ofe " (orientation-formation-emploi) avant son échéance, à savoir en février 2015; de structurer le dispositif de conduite de projet et de négociation avec les parties prenantes, en particulier, les structures du champ OFE (Orientation, Formation, Emploi) exerçant leur activité dans le périmètre concerné par l'habilitation, d'accompagner la Région Martinique à mettre en place l'établissement public à caractère administratif tel que défini par l'article 21 de la loi no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale selon le scénario-cible retenu ;
D'Accompagner la Collectivité Territoriale de Martinique (Ctm) qui succèdera au conseil régional et du conseil général lors du prochain renouvellement au plus tôt, en mars 2015, dans son éventuelle demande de prorogation de l'habilitation.
Elle vise à assurer à la Région la pleine maîtrise du processus sur les plans juridique, financier, organisationnel, administratif, et qualitatif. Elle se décompose en 2 tranches:
-tranche ferme :
Volet 1 : mise en place de l'habilitation orientation formation emploi
volet2: structuration et mise en place de l'epa ofe
-tranche conditionnelle:
volet 3: appui à l'intégration RH et mission prospective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
tranche ferme :V1.Mise en place de l'habilitation OFEM1- mise en oeuvre de l'habilitation OFEPhase 1 : Etat des lieux diagnostic/définition de scénarios ciblephase 2 : Choix du scénario-cible/modalités de déploiementm2 - création de l'epaPhase 3 : Benchmark/ définition de scénarios ciblesphase 4 : Définition du projet d'établissementm3 - mesures spécifiques de coordination et de structuration Phase 5 : Diagnostic de la coordinationphase 6 : Définition des mesures de coordination, de transferts et de reprise d'activitéV2. Structuration et mise en place de l'epa OfeM1 - formalisation d'un organe de gouvernancePhase 7 : Organisation de la gouvernancephase 8 : Choix du scénario-cible de gouvernancem2-formalisation d'une organisation interne/externe Phase 9 : Formalisation d'une organisation interne-externephase 10 : Définition du projet d'établissementm3 - mise en oeuvre des outils juridiques de reprise d'activité.Phase 11 : Formalisation du champ de la reprise d'activité EfoPhase 12 : Choix du scénario cible- mise en oeuvre des outils juridiques et reprise d'activitétranche conditionnelle:v3. Appui à l'intégration RH et mission prospectivem.1 - stabilisation de l'activité de l'epaPhase 1 : Appui à l'intégration RH post créationPhase 2 : Perspectives et préconisations en vue de prorogation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596335 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175017
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics) Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) ; -expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) ; -mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6) ; 2. Le prix affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires Durée globale du marché: Tranche ferme: 91 semaines à compter de la date de notification du marché Tranche conditionnelle: 43 semaines à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle * Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'habilitation de la région Martinique en matière d'orientation, de formation, et d'accompagnement vers l'emploi. Cette mission a pour objectif d'accompagner la Région dans la mise en oeuvre de l'habilitation " ofe " (orientation-formation-emploi) avant son échéance, à savoir en février 2015; de structurer le dispositif de conduite de projet et de négociation avec les parties prenantes, en particulier, les structures du champ OFE (Orientation, Formation, Emploi) exerçant leur activité dans le périmètre concerné par l'habilitation, d'accompagner la Région Martinique à mettre en place l'établissement public à caractère administratif tel que défini par l'article 21 de la loi no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale selon le scénario-cible retenu ;
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D'Accompagner la Collectivité Territoriale de Martinique (Ctm) qui succèdera au conseil régional et du conseil général lors du prochain renouvellement au plus tôt, en mars 2015, dans son éventuelle demande de prorogation de l'habilitation.
Elle vise à assurer à la Région la pleine maîtrise du processus sur les plans juridique, financier, organisationnel, administratif, et qualitatif. Elle se décompose en 2 tranches:
-tranche ferme :
Volet 1 : mise en place de l'habilitation orientation formation emploi
volet2: structuration et mise en place de l'epa ofe
-tranche conditionnelle:
volet 3: appui à l'intégration RH et mission prospective
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
tranche ferme :
V1.Mise en place de l'habilitation OFE
M1- mise en oeuvre de l'habilitation OFE
Phase 1 : Etat des lieux diagnostic/définition de scénarios cible
phase 2 : Choix du scénario-cible/modalités de déploiement
m2 - création de l'epa
Phase 3 : Benchmark/ définition de scénarios cibles
phase 4 : Définition du projet d'établissement
m3 - mesures spécifiques de coordination et de structuration Phase 5 : Diagnostic de la coordination
phase 6 : Définition des mesures de coordination, de transferts et de reprise d'activité
V2. Structuration et mise en place de l'epa Ofe
M1 - formalisation d'un organe de gouvernance
Phase 7 : Organisation de la gouvernance
phase 8 : Choix du scénario-cible de gouvernance
m2-formalisation d'une organisation interne/externe Phase 9 : Formalisation d'une organisation interne-externe
phase 10 : Définition du projet d'établissement
m3 - mise en oeuvre des outils juridiques de reprise d'activité.
Phase 11 : Formalisation du champ de la reprise d'activité Efo
Phase 12 : Choix du scénario cible- mise en oeuvre des outils juridiques et reprise d'activité
tranche conditionnelle:
v3. Appui à l'intégration RH et mission prospective
m.1 - stabilisation de l'activité de l'epa
Phase 1 : Appui à l'intégration RH post création
Phase 2 : Perspectives et préconisations en vue de prorogation
Description des options: possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle
Numéro de référence: DGAEFPCS-HABFP-14-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
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-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5% prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix forfaitaires
variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-76244 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +566 596596300 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Adresse postale: réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEFPCS-HABFP-14-024
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) ;
-expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) ;
-mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6) ;
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
Durée globale du marché:
Tranche ferme: 91 semaines à compter de la date de notification du marché
Tranche conditionnelle: 43 semaines à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle
* Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (C.C.I.R.A de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175017 (2014-05-20)
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Produits/services:
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