Mission d'architecte conseil pour la Ville d'Arras

Ville d'Arras

Mission d'architecte conseil pour la Ville d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OBRAS

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La part du marché relative aux prestations d'état des lieux et d'élaboration d'un plan directeur de la Ville d'Arras est conclue à prix global et forfaitaire.les prestations de mission d'accompagnement s'exécuteront par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois de manière tacite et pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278942
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : === candidature ===, — autres renseignements demandés : l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ; — autres renseignements demandés : l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat), — autres renseignements demandés : l'extrait KBIS, — autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), — autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger), — autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, — autres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — autres renseignements demandés : pièces complémentaires: le diplôme d'architecte et pour la partie urbanisme: diplôme et/ou expérience significative requises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === candidature ===,

— autres renseignements demandés : l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;

— autres renseignements demandés : l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),

— autres renseignements demandés : l'extrait KBIS,

— autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),

— autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— autres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— autres renseignements demandés : pièces complémentaires: le diplôme d'architecte et pour la partie urbanisme: diplôme et/ou expérience significative requises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'architecte conseil pour la Ville d'Arras.
Description des options:

Nombre de reconductions possibles : 3.

— durée de la période de reconduction : 1 an(s),

— durée maximale de l'affaire : 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, profesionnelles et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du Code des marchés publics. La part du marché relative aux prestations d'état des lieux et d'élaboration d'un plan directeur de la ville d'arras est conclue à prix global et forfaitaire sur la base de décomposition du prix global et forfaitaire. La part du marché relative aux prestations d'accompagnement est conclue à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires ou des devis du titulaire, dans le cas de prestations sur devis. Le marché est conclu à prix révisables dans les conditions du CCAP. Financement sur fonds propre de la collectivité. Versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compétences obligatoires, requises chez le représentant nommément désigné du prestataire: le diplôme d'architecte (diplômé d'etat disposant d'une HMONP conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 avril 2007 ou remplissant les conditions pour l'obtenir) et pour la partie urbanisme: diplôme et/ou expérience significative requises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arras
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, porte 122, BP 70913
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0055
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === candidature ===,

— autres renseignements demandés : l'imprimé…

… Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;

… Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),

— autres renseignements demandés : l'extrait KBIS,

— autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),

— autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— autres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— autres renseignements demandés : pièces complémentaires: le diplôme d'architecte et pour la partie urbanisme: diplôme et/ou expérience significative requises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille greffe, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 155-278942 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049502
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278942
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

— 161 136 EUR TTC (134 280 EUR HT) pour la mission «diagnostic/plan directeur». Il s'agit d'un prix global et forfaitaire, — 126 480 EUR TTC (105 400 EUR HT) pour les missions d'accompagnement et de conseil (montant estimé annuel). Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum ni maximum annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 155 B, annonce nº 187 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Obras
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 029-049502 (2015-02-06)

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