Mise en service des réseaux d'assainissement des eaux usées existants de la commune de Saint-Joseph

Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le délai global de réalisation du lot 1 comprend une période de préparation de 1 mois et un délai maximum d'exécution de 4 mois pour les travaux prévus sur la rue de l'hôpital, de 4 mois pour les travaux prévus sur le chemin de station de Transit, et de 7 mois pour les travaux prévus sur le Boulevard de l'océan. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble des travaux pourra être exécuté simultanément.

Le délai global de réalisation du lot 2 comprend une période de préparation de 1 mois et un délai maximum d'exécution de 5 mois pour les travaux prévus sur le poste de refoulement Pr01 ''Radier'', de 4 mois pour les travaux prévus sur le poste de refoulement Pr02 ''Labonne'', de 7 mois pour les travaux prévus sur le poste de refoulement Pr03 ''Manapany'', de 4 mois pour les travaux prévus sur le poste de refoulement Pr04 ''Hirondelle''. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble des travaux pourra être exécuté simultanément.

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires Dc 1 et DC 2 sont fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou sont téléchargeables sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, et doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Pour un même lot, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00-12:00/ 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00-12:00/ 13:00-15:30, sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent,

2. Constitue le pli,

3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique,

4. Le date,

5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Mise en service des réseaux d'assainissement des eaux usées existants de la commune de Saint-Joseph" - offre pour le lot no".

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisé: l'euro.

Visites (en ce qui concerne le lot 2 uniquement) : Une visite sera organisée par la collectivité. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous sont fixées : le 11/07/2014 à 13h30 et le 16/07/2014 à 13h30. Le détail concernant ces visites est indiqué au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2014.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot 1 comprend notamment les prestations suivantes : installations générales et études; réalisation des tranchées; réalisation des réseaux d'eaux usées; réalisation de réseaux d'alimentation en eau potable; réalisation de réseau de télécommunication; remblaiement des tranchées et réfection.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot 2 comprend notamment les prestations suivantes : installations générales et études; mise en oeuvre des postes de refoulement et des équipements associés; mise en oeuvre d'alimentations électriques et de groupes électrogènes de secours; mise en oeuvre d'un système de télégestion et d'un système de comptage de débit par postes; mise en oeuvre d'un local technique et clôtures; démantèlement de postes de refoulement existants; raccordement des postes au réseau existant ou en cours de pose par le titulaire du lot 1; contrôles et essais.

Description des options

le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. La Casud se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 144 II 6° du code des marchés publics. La Casud se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 144 II 7° du code des marchés publics. Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des décisions de poursuivre pourront être prises dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché

Dépôts et garanties exigés

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics