Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT.
Le présent marché est un marché de travaux passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ce délai comprend le délai de préparation du chantier d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) par le responsable de projet, aux concessionnaires de réseaux, et l'envoi des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), aux concessionnaires, par l'entreprise de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388167
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:”
Source: OJS 2014/S 220-388167 (2014-11-12)
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