Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT.
Le présent marché est un marché de travaux passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ce délai comprend le délai de préparation du chantier d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) par le responsable de projet, aux concessionnaires de réseaux, et l'envoi des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), aux concessionnaires, par l'entreprise de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388167
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités administratives, techniques et financières; — références professionnelles; — qualifications professionnelles indiquées au règlement de la consultation, ou équivalent. La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants: — la méthodologie relative à la réalisation des travaux dans laquelle les candidats préciseront les dispositions envisagées concernant les travaux de blindage, terrassement, pose de canalisations, remblaiement, réfection de voirie: 25 %, — la méthodologie proposée pour la prise en compte de norme NF S70 003 relatif à la gestion des concessionnaires: 15 %, — la méthodologie relative à la réalisation de travaux en présence d'amiante: 10 %, — l'intégration du chantier dans son environnement (analyse des contraintes) et les dispositions prises pour réduire les nuisances du chantier: 10 %, — les moyens humains et matériels affectés à l'opération: 5 %, — le planning des travaux et cohérence des délais d'exécution: 5 %. Le dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités administratives, techniques et financières;

— références professionnelles;

— qualifications professionnelles indiquées au règlement de la consultation, ou équivalent.

La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:

— la méthodologie relative à la réalisation des travaux dans laquelle les candidats préciseront les dispositions envisagées concernant les travaux de blindage, terrassement, pose de canalisations, remblaiement, réfection de voirie: 25 %,

— la méthodologie proposée pour la prise en compte de norme NF S70 003 relatif à la gestion des concessionnaires: 15 %,

— la méthodologie relative à la réalisation de travaux en présence d'amiante: 10 %,

— l'intégration du chantier dans son environnement (analyse des contraintes) et les dispositions prises pour réduire les nuisances du chantier: 10 %,

— les moyens humains et matériels affectés à l'opération: 5 %,

— le planning des travaux et cohérence des délais d'exécution: 5 %.

Le dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT.

Le présent marché est un marché de travaux passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Ce délai comprend le délai de préparation du chantier d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.

Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) par le responsable de projet, aux concessionnaires de réseaux, et l'envoi des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), aux concessionnaires, par l'entreprise de travaux.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l article 28-II et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

Numéro de référence: 141105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un RIB;

— une copie d'un extrait K-Bis;

— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, dont des références de travaux d'assainissement en présence d'amiante sur les canalisations, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification requis au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché devraient être financées par les entités suivantes:

— l'agence de l'eau Seine-Normandie, à hauteur de 35 %,

— la Communauté d'agglomération Plaine Commune, à hauteur de 65 %.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) retenue est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en œuvre sont fixées au sein du dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141105
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités administratives, techniques et financières;

— références professionnelles;

— qualifications professionnelles indiquées au règlement de la consultation, ou équivalent.

La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:

— la méthodologie relative à la réalisation des travaux dans laquelle les candidats préciseront les dispositions envisagées concernant les travaux de blindage, terrassement, pose de canalisations, remblaiement, réfection de voirie: 25 %,

— la méthodologie proposée pour la prise en compte de norme NF S70 003 relatif à la gestion des concessionnaires: 15 %,

— la méthodologie relative à la réalisation de travaux en présence d'amiante: 10 %,

— l'intégration du chantier dans son environnement (analyse des contraintes) et les dispositions prises pour réduire les nuisances du chantier: 10 %,

— les moyens humains et matériels affectés à l'opération: 5 %,

— le planning des travaux et cohérence des délais d'exécution: 5 %.

Le dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 220-388167 (2014-11-12)

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