Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT
Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Henri Wallon à Villetaneuse - chantier témoin dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT.
Le présent marché est un marché de travaux passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ce délai comprend le délai de préparation du chantier d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) par le responsable de projet, aux concessionnaires de réseaux, et l'envoi des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), aux concessionnaires, par l'entreprise de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-12
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Avis de marché
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