mise en separatif du chemin des meunieres a la cote saint andre (dans le cadre d'un groupement de commande avec la Commune de la cote saint andre)

Bièvre Isère Communauté

bievre isere Communaute:
Pose de collecteurs d'assainissement eaux usées L= 650ml sous voie communale pour mise en séparatif reprise des branchements (25u) dont certains en terrains privés, regard de visite Ø1000 mm, réfection de chaussée.
Ville de la cote st Andre:
Création de deux déversoirs d'orage et petits travaux d'eaux pluviales pour mise en séparatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bievre Isère Communaute
Adresse postale: 1 av. Roland Garros – Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320420
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : 1er semestre 2015 renseignements administratifs : Bièvre Isère Communauté, TOURNEBIZE Valérie, 1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc 38590 St Etienne de St Geoirs Tél : +33 476935146 mel : valerie.tournebize@bievre-isere.com renseignements techniques : Alp'Etudes, Mrs RICHARD, 137 rue Mayroussard, Centr'Alp, Parc du Romarin 38430 Moirans Tél : +33 476353958 Fax : +33 476356714 mel : alpetudes@alpetudes.fr unité monétaire utilisée, EUR Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
bievre isere Communaute:
Pose de collecteurs d'assainissement eaux usées L= 650ml sous voie communale pour mise en séparatif reprise des branchements (25u) dont certains en terrains privés, regard de visite Ø1000 mm, réfection de chaussée.
Ville de la cote st Andre:
Création de deux déversoirs d'orage et petits travaux d'eaux pluviales pour mise en séparatif
Numéro de référence: 14ET027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si redressement judiciaire, fournir la copie du jugement
- déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail (et D.8222-5 ou 8222-7 et 8 dès l'attribution du marché)
Situation économique et financière:
tous renseignements tels que :
- références bancaires, chiffres d'affaires relatif aux travaux objet du présent marché
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales opérations effectuées au cours des trois dernières années en lien direct avec les travaux faisant l'objet de la consultation
- certificats de capacité pour des opérations identiques réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle (ip fntp souhaitées 5144)
- liste du parc matériel / engins et équipements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- retenue de garantie (article 101)
- garantie à première demande (article 102)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Côte St André
Adresse postale: 2 Rue de l''hôtel de ville
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ET027
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : 1er semestre 2015
renseignements administratifs :
Bièvre Isère Communauté, TOURNEBIZE Valérie, 1 avenue Roland Garros, ZA Grenoble Air Parc
38590 St Etienne de St Geoirs
Tél : +33 476935146
renseignements techniques :
Alp'Etudes, Mrs RICHARD, 137 rue Mayroussard, Centr'Alp, Parc du Romarin
38430 Moirans
Tél : +33 476353958 Fax : +33 476356714
unité monétaire utilisée, EUR
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Source: OJS 2014/S 182-320420 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 021,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre-Isère communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440780
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320420
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 180 A, annonce n° 82 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Gachet
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2014/S 249-440780 (2014-12-23)
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